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Si vous souhaitez bénéficier en 2011 du concours financier de la ville, merci de bien vouloir remplir le dossier CERFA N°12156*03 en fonction du type de subvention demandée.
La demande de subvention de fonctionnement devra être remise pour le 16 mars 2012.
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De plus, pour compléter ce dossier, les clubs ou sections de clubs (à l’exception des associations sportives scolaires) devront fournir :
1°/ le fac-similé de la carte d’adhérent,
2°/ un exemplaire du papier à entête club où devra figurer la mention "Association subventionnée par la ville de Saint-Maur-des-Fossés" ;
3°/ un relevé d’identité bancaire (à l’exception des sections de club omnisports).
Enfin, je tiens à vous préciser que, conformément aux dispositions réglementaires, tout versement d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € fera l’objet d’une convention passée entre le club bénéficiaire et la ville.
Pour plus d’informations, visitez le site service-public.fr
