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Elections et affaires diverses

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

• Imprimé CERFA
• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF-GDF, téléphone (fixe), facture d’eau, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il est demandé :

• soit d’avoir le justificatif de domicile à son nom et prénom
• soit pour les gens mariés de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint. Si la quittance n’est pas au nom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif :
  • si l’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et le cas échéant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire,…)
  • si l’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant + un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire,…).

• Si possible, l’ancienne carte électorale correspondant à l’inscription précédente
• Une procuration si l’inscription concerne une autre personne.

Changement d’adresse dans Saint-Maur-des-Fossés

Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc.).

La nouvelle adresse est prise en compte à partir de l’année civile suivante. Pour cela, compléter ce formulaire, y joindre un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF-GDF, téléphone fixe, facture d’eau, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).

Départ de la commune

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale de Saint-Maur-des-Fossés.

Vote par procuration

S’adresser au Tribunal d’instance ou au commissariat.

CERTIFICATS

Pour l’établissement de tout certificat, la présence de l’intéressé est nécessaire. Il faut être muni d’une pièce d’identité.

Certificat de changement de résidence

(délivré sous MINIMUM 48 H)

Il faut être de nationalité française, se présenter avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile à Saint-Maur et l’adresse de destination.

Certificat de domicile

(délivré sous MINIMUM 48 H)

Réclamé par une autorité étrangère, ce certificat est établi sur présentation d’une pièce d’identité, d’une quittance prouvant la date d’arrivée dans la commune et d’une quittance récente à l’adresse.

Certificat de vie

(délivré sous MINIMUM 48 H)

Réclamé par une autorité étrangère, ce certificat est établi par la présence de l’intéressé muni de sa pièce d’identité.

Débits de boissons

Dans le cas d’une mutation (licence 2,3 ou 4), se présenter au service avec :

• les deux récépissés de non-fermeture délivrés par le commissariat,
• le bail et les statuts de la société,
• le permis d’exploitation,
• l’ancienne licence,
• l’original de la pièce d’identité de la personne portée sur la licence.

Dans le cas d’un débit temporaire, faire une demande par courrier.