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Finances locales et budget

Le budget est le fruit de choix et de contraintes

Le budget de la Ville est la traduction comptable des choix et des valeurs de l’équipe municipale. Il regroupe les dépenses et les recettes permettant d’agir, de se développer et de fonctionner au quotidien. Mais ces deux volets sont encadrés par des choix et des règles. Tout d’abord, certaines dépenses sont dites « obligatoires » et sont souvent reconduites d’une année sur l’autre. Il s’agit des dépenses de personnel, des engagements vis-à-vis des fournisseurs et des partenaires de Saint-Maur-des-Fossés. Les recettes sont principalement assurées chaque année par les impôts locaux, les dotations et subventions de l’État, les emprunts et les contributions des usagers à certains services municipaux. Le budget est ensuite marqué par les valeurs de l’équipe municipale. Il reflète les choix politiques de la municipalité. Le montage du budget doit enfin intégrer un certain nombre de contraintes, comme le remboursement annuel des emprunts contractés par la Ville.

A SAVOIR

Durant la période 2002-2008, un certain nombre d’emprunts à caractère "toxique" ont été consentis à la Ville par plusieurs établissements bancaires. Ces produits financiers, à caractère spéculatif, qui bénéficiaient de taux modérés durant les premières années, voient en effet progressivement leurs taux augmenter. Conséquence : un accroissement régulier des frais financiers chaque année qui impacte le budget de la Ville (en 2010 : 4,8 millions d’euros ; en 2011 : 6,2 millions d’euros).

Le budget de la commune est étroitement surveillé L’utilisation des deniers publics doit être au service de l’intérêt général. C’est pourquoi la gestion du budget est très encadrée. Le Préfet et la Chambre régionale des comptes veillent à ce que les dépenses obligatoires soient inscrites au budget, que celui-ci soit équilibré et qu’il n’y ait pas de dépenses interdites, c’est-à-dire qui n’entrent pas dans les compétences légales de la collectivité ou qui concernent une intervention hors de son territoire.

Le budget est construit avec prudence

Le budget est élaboré pour un an mais les choix peuvent s’inscrire sur plusieurs années. Le budget d’une commune se décompose en deux parties :
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion quotidienne de la Ville, permettant d’assurer la continuité et l’activité des services publics à la population : consommation courante (eau, électricité, fournitures pour les écoles…), frais de personnel. Ces dépenses concernent aussi les engagements de la Ville vis-à-vis des associations et les frais financiers (intérêt des emprunts)… L’excédent des recettes par rapport aux dépenses constitue l’autofinancement. Celui-ci est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus permettant le financement des investissements à réaliser.
- La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Le choix de ces dépenses tient compte des besoins de la population et des choix de gestion. L’investissement comprend la construction de nouveaux bâtiments, infrastructures ou équipement ou les grosses réparations.

Les impôts locaux sont la première source de financement de la Ville. Il existe quatre taxes qui concernent un ensemble de contribuables. La taxe d’habitation (TH) est payée par les particuliers, locataires ou propriétaires, occupant un logement au 1^er janvier de l’année. La taxe sur le foncier bâti (TFPB) est payée par les propriétaires de bâtiment(s). La taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) est payée par les propriétaires de terrain(s) ne comportant pas de construction. La cotisation foncière des entreprises, qui remplace la taxe professionnelle, est payée par les entreprises. Le calcul des impôts locaux se fait par l’application des taux votés par le Conseil municipal sur les bases d’imposition existantes dans la commune. D’une ville à l’autre, les taux et les bases sont différents.

Taxes	Taux moyens nationaux 2010	Taux moyens 2010 des villes du Val-de-Marne de + de 45 000 habitants Hors Saint-Maur	Taux moyens départementaux 2010	Taux de Saint-Maur 2010	Taux de Saint-Maur 2011
Taxe d’habitation	23,54%	22,87%	23,01%	20,57%	21,19%
Foncier Bâti	19,67%	20,96%	19,49%	12,78%	13,16%
Foncier non Bâti	48,18%	52,79%	55,86%	31,39%	32,33%
Cotisation Foncière des Entreprises	25,22%	31,94%	29,09%	25,43%	26,19%

Le budget est au service des Saint-Mauriens

La commune est l’échelon territorial de proximité et Saint-Maur-des-Fossés l’illustre parfaitement : on y travaille, il existe des lieux de culture, de loisirs, d’éducation et d’activités diverses. Les services municipaux doivent répondre aux besoins des habitants, selon un cadre défini par les lois dites de décentralisation. Les domaines d’intervention de la commune concernent : l’urbanisme, le logement, les transports, l’éducation, l’action sociale, les équipements, l’environnement, le patrimoine et l’action culturelle.

Le budget 2011 : un budget "exemplaire, réaliste et ambitieux"

Ne pas aggraver l’endettement afin de préserver l’indépendance de la Ville, tout en réalisant les nouveaux investissements dont Saint-Maur a besoin : tel est l’enjeu du budget 2011 voté par le Conseil municipal du 28 avril 2011.

Ainsi, malgré un certain nombre de contraintes (dépenses supplémentaires dans le cadre de la réforme fiscale) et un contexte difficile, 2011 sera marquée par un effort important en matière d’équipements, avec 19 477 759 euros de dépenses nouvelles d’investissement.

Les priorités pour 2011

Sécurité
 Achever l’installation de caméras de vidéoprotection sur l’ensemble de la ville.

Qualité de vie, environnement, développement durable et services
 Améliorer la qualité de la voirie (nouvelles campagnes de réfection des chaussées et trottoirs).
 Continuer à moderniser l’éclairage public
 Rénover les espaces verts (plantation d’arbres, arrosage automatique, matériel, squares, place Rimini…).
 Assurer les réfections nécessaires dans les bâtiments communaux, parmi lesquels : l’Hôtel de ville, le centre de supervision urbain de la Police municipale, le Conservatoire, l’Artothèque, le stade Paul Meyer, le gymnase Arromanches, la crèche Miss-Cavell, le centre hippique municipal de Marolles, les écoles…
 Rénover le Centre sportif Pierre Brossolette (étanchéité solarium, reprise des parties vitrées du grand et du petit bassin, réfection du sol de la salle d’honneur…).
 Réaliser des études en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable pour le site dit des Facultés, l’aménagement des berges…
 Réaliser des études préalables aux travaux pour la Villa Bourières, le projet petite enfance Villa Camus, l’agrandissement de la crèche Papillion et le nouveau centre d’animation de La Pie.
 Financer l’ouverture de la nouvelle crèche rue de la Varenne.
 Installer un ascenseur au parking de Saint-Maur-Créteil.

Solidarité
 Augmenter la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’association saint-maurienne de soins et de garde à domicile.
 Financer la Garantie des Risques Locatifs destinée à faciliter l’accès des employés municipaux ainsi que des jeunes Saint-Mauriens et des foyers aux revenus modestes au parc locatif privé.
 Faciliter l’accès des personnes malentendantes aux services publics et aux activités culturelles
 Conclure et financer une nouvelle convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour renforcer et développer les activités du centre de santé du boulevard de Champigny.