Service communal Hygiène et Santé

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Le Service Communal Hygiène et Santé (SCHS) intervient pour des nuisances affectant le cadre de vie et susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.

Le service communal hygiène et santé (SCHS) : des missions utiles aux Saint-Mauriens

Il veille à l’application des règlements sanitaires et des prescriptions s’imposant aux individus ou aux bâtiments. Son action peut concerner des propriétaires ou des locataires, des pavillons, des immeubles ou des commerces. 

Ses compétences

Le service est saisi pour :

  • les immeubles menaçant ruine (périls),
  • l’habitat insalubre ou dangereux qui se caractérise par la présence de désordres techniques portant atteinte à la santé des occupants (ou des voisins) et/ou à la sécurité des personnes (occupants, voisins, passants),
  • les intoxications au monoxyde de carbone (suspicion ou suivi),
  • les « logements poubelle » (entassement de déchets à domicile ou présence de très nombreux animaux,…),
  • les terrains à l’abandon (végétation débordante, déchets,…),
  • les nuisances sonores du voisinage (particuliers ou activités),
  • les nuisances olfactives (extracteurs de fumée,…),
  • l’hygiène alimentaire (contrôle des restaurants, hôtels, magasins d’alimentation, marchés…),
  • les animaux errants ou nuisibles (rongeurs, pigeons vivant à l’état sauvage, insectes dont les termites, etc).

Qui exerce ces missions ?

Selon leur nature, les missions sont exercées soit par un agent assermenté par le juge compétent (pour les nuisances sonores liées aux bruits de voisinage) soit par un technicien sanitaire inspecteur de salubrité (agréé par le préfet et assermenté par le juge). Le SCHS agit également avec divers partenaires (dont l’Agence Régionale de Santé, le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, le Centre Communal d’Action Sociale,…). Le service traite les signalements (reçus par courrier adressé à M. le Maire), établit des constats, effectue des déplacements sur site et, si besoin, mandate des sociétés agréées. Le Maire ou le Préfet peuvent prendre des arrêtés pour faire cesser les nuisances et les risques. 

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