PPRMT « argile » : plan de prévention des risques de mouvements de terrain (enquête publique 2011-2012)

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Le département du Val-de-Marne est particulièrement sensible aux « risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ». Ce risque est plus communément appelé risque de « retrait-gonflement des argiles ». L’élaboration d’un plan de prévention de ces risques a été prescrite par arrêté préfectoral, le 9 juillet 2001. L’enquête publique a été ouverte fin 2011.

L’impact sur Saint-Maur et l’enquête publique

Dans le projet de PPRMT, le territoire de Saint-Maur est en totalité « en zone verte, faiblement exposée, dite zone de précaution (B3) ». Les dispositions définies dans le règlement sont destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens existants et à éviter un accroissement des dommages dans le futur.

L’enquête publique (organisée par la préfecture du Val-de-Marne) a eu lieu du 12 décembre 2011 au 11 février 2012 (dans 33 communes). En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier d’1 permanence du commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête est encore consultable en ligne ici.

Etat d’avancement du projet : le PPRMT (« argile ») est toujours en attente d’approbation par l’État.

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur s’est exprimé le 25 mars 2010 lors de la consultation préalable des personnes publiques. Il a émis un avis favorable.
  • La Commission d’enquête a rendu son rapport le 10 avril 2012. Il est consultable en ligne sur le site internet précité. L’avis de la Commission est favorable mais il est assorti de trois réserves et de plusieurs recommandations.
  • A la date de mise à jour de cet article, le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne n’est pas encore approuvé par l’État. Pour suivre l’actualité de ce projet, consultez régulièrement le site internet de la préfecture (ci-dessus).
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