ICPE COMET SAMBRE SA (enquête publique 2013)

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En 2013, dans le cadre de son implantation sur le port de Bonneuil-sur-Marne (route des Gorres), la société COMET SAMBRE SA a déposé une demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Il s’agit d’exploiter une plateforme de tri et transit de déchets (métaux ferreux et non ferreux) ainsi qu’une plateforme de dépollution de Véhicules Hors d’Usages.

L’enquête publique

L’enquête publique (organisée par la préfecture du Val-de-Marne) s’est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2013. Le dossier était disponible en mairie de Bonneuil-sur-Marne, avec un registre destiné à recueillir les observations du public. Le commissaire enquêteur y a tenu cinq permanences. Le « résumé non technique » de la demande d’autorisation et « l’avis de l’Autorité environnementale » étaient consultables sur le site internet de la préfecture.

Etat d’avancement du projet

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis défavorable le 26 septembre 2013. La délibération a été annexée au registre d’enquête.
  • Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 16 novembre 2013. Il a émis un avis favorable assorti de deux propositions :
  1. ·         Il « préconise, afin de répondre aux craintes exprimées par les habitants des communes riveraines du port, et de disposer d’outils objectifs de suivi de la pollution atmosphérique, que soit examinée la possibilité d’implanter, dans l’emprise du port de Bonneuil ou à proximité, des instruments de mesures et de contrôle de la qualité de l’air. »
  2. ·         Il « suggère au Port de Bonneuil de donner son plein effet au schéma d’orientation et de développement durable du Port, en assurant sa diffusion et son évaluation, ainsi qu’en mettant en œuvre le principe d’une concertation, en initiant la mise en place d’un comité local. »
  • Un arrêté préfectoral du 10 février 2014 a prolongé de six mois le délai d’instruction.
  • L’arrêté préfectoral, accordant à la société COMET SAMBRE SA l’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, a été pris le 05 juin.
  • Le Conseil municipal en a débattu le 25 septembre.
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