ICPE EIFFAGE (enquête publique 2014-2015)

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Dans le cadre de son implantation sur le port de Bonneuil-sur-Marne (134 rue du Moulin-Bateau), la société EIFFAGE Travaux Publics a déposé une demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Il s’agit d’exploiter une « centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud ».

Une première autorisation d’exploiter délivrée en 2011 et annulée en 2014

Après une première enquête publique, la Société EIFFAGE a obtenu une première autorisation d’exploiter (par arrêté préfectoral du 27 juin 2011, complété en avril et juin 2012). Invoquant les nuisances que cette nouvelle installation allait créer et ses impacts cumulés avec l’ensemble des activités portuaires, la Commune de Saint-Maur a exercé un recours. Le Tribunal administratif a annulé cet arrêté préfectoral, par jugement du 14 avril 2014. Néanmoins, le Tribunal a autorisé la société EIFFAGE « à poursuivre, pendant une durée de neuf mois à compter de la date de notification du jugement, l’exploitation de la centrale d’enrobage, [dans les conditions prévues par ledit jugement], afin de permettre au préfet de statuer à nouveau sur la demande de la société EIFFAGE, après avoir prescrit une nouvelle enquête publique ».

Une deuxième enquête publique après l’annulation de la première autorisation d’exploiter

La deuxième enquête publique (organisée par la préfecture du Val-de-Marne) a eu lieu du 06 décembre 2014 au 12 janvier 2015. Le dossier était disponible en mairie de Bonneuil, avec un registre destiné à recueillir les observations du public. Le commissaire enquêteur y a tenu six permanences. Il était possible de contribuer par voie postale mais pas par courrier électronique. Le « résumé non technique » de la demande d’autorisation et « l’avis de l’Autorité environnementale » étaient consultables sur le site internet de la préfecture. Le dossier soumis à enquête comportait la demande d’autorisation d’exploiter, la description des installations, l’étude d’impact, l’étude de dangers, la notice hygiène et sécurité, des annexes et des plans.

Etat d’avancement du projet : la Ville de Saint-Maur a exercé un recours contentieux contre la deuxième autorisation d’exploiter accordée par le Préfet

>Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis sur le projet le 18 décembre 2014. La délibération a été annexée au registre d’enquête.

>Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 11 février 2015. Il a émis un avis favorable :

- en recommandant que l’exploitant s’engage

  • « à faire réaliser des contrôles réguliers de ses émissions olfactives, permettant de les évaluer, de les caractériser et d’apprécier l’efficacité des mesures correctrices mises en œuvre, »
  • « à réaliser, dès la délivrance du permis de construire, la construction des hangars de couverture, susceptibles d’améliorer son installation, »

- et en préconisant

 

  • « la mise en place, sous l’égide du port, d’un comité de suivi de la qualité de l’air, »
  • « l’installation dans le port, ou à proximité, d’un capteur permettant de suivre et de contrôler la qualité de l’air, »
  • « la création d’un comité local de concertation associant des représentants du port, des industriels, des élus et des habitants des communes riveraines. »

>L’arrêté préfectoral, accordant l’autorisation d’exploiter, a été pris le 27 février 2015.
>Le Conseil municipal du 16 avril 2015 a émis un avis sur le rapport du Commissaire-enquêteur et un avis sur l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le Conseil municipal est défavorable à la poursuite de l’exploitation et favorable à une action en justice.
>La Commune de Saint-Maur a exercé un recours contentieux contre ce deuxième arrêté préfectoral. La procédure suit son cours.

 

La Ville de Saint-Maur s’implique pour assurer un suivi des nuisances du port de Bonneuil

La Ville s’est mobilisée pour que soit mesuré l’impact global sur la qualité de l’air des activités industrielles exercées dans le port. N’hésitez pas à contribuer en faisant connaître votre ressenti grâce aux formulaires mis en place.

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous

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