Métro Grand Paris Express : l’enquête publique unique environnementale (2015)

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Afin de respecter le calendrier prévisionnel des travaux (en vue d’une mise en service de la ligne 15 sud à l’horizon 2022), certaines procédures ont été mutualisées.

Une enquête publique unique environnementale

Ainsi, une « enquête publique unique environnementale » s’est déroulée du 26 octobre au 28 novembre 2015 (dans 34 communes). Coordonnée par la préfecture du Val-de-Marne, elle portait sur l’autorisation « loi sur l’eau » et sur la construction des gares et du site de maintenance des infrastructures.

La contribution par voie électronique était possible. En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier de trois permanences du commissaire-enquêteur.

L’ensemble du dossier est encore en ligne en cliquant ici

Le « résumé non technique » du dossier est encore en ligne sur le site de la préfecture en cliquant ici

Etat d’avancement du projet

 

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis le 19 novembre 2015.
  • La Commission d’enquête a rendu son rapport le 4 janvier 2016. (Il est consultable sur les sites internet précités.)
  • Le Conseil municipal a émis un avis sur ce rapport le 24 mars.
  • L’arrêté interpréfectoral d’autorisation (au titre du Code de l’Environnement - "Loi sur l’Eau") a été pris le 1er avril.
  • Les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les gares sont en cours de dépôt par la Société du Grand Paris ;  après avis des communes, les permis de construire des gares  seront délivrés par les préfets.
  • A Saint-Maur, les travaux préparatoires sont en cours. Pour suivre le déroulement de l’ensemble des travaux, actuels et à venir, vous pouvez consulter la page dédiée à la ville de Saint-Maur sur le site de la Société du Grand Paris en cliquant ici 

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