PLU concertation 2015

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La Ville de Saint-Maur-des-Fossés s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Le PLU remplacera le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui date de 1978. A cet effet, une large concertation préalable a été organisée en 2015. Elle s’est déroulée en trois phases : le diagnostic du territoire, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), le projet de règlement.

PLU : élaboration (concertation préalable 2015)

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Le PLU remplacera le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui date de 1978. A cet effet, une large concertation préalable a été organisée en 2015. Elle s’est déroulée en trois phases : le diagnostic du territoire, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), le projet de règlement.
Les principaux éléments de cette concertation étaient consultables et téléchargeables sur ce site internet : les expositions sur le diagnostic territorial et sur le PADD (présentées en mairie et lors des réunions publiques), le diaporama sur le diagnostic du territoire (utilisé lors des premières réunions Elus-Habitants en janvier-février 2015), le diaporama de la réunion publique sur le PADD (10 septembre 2015), le diaporama de la réunion publique sur le projet de règlement (03 décembre 2015) et plusieurs articles du magazine municipal d’information Saint-Maur Infos.
Les Saint-Mauriens ont été invités à donner leur avis sur le registre de concertation (en mairie), par courrier postal ou électronique (via une adresse dédiée), dans l’urne (au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville) et au cours des réunions publiques et ateliers thématiques.

Etat d’avancement du projet :

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur (par délibération du 17 décembre 2015) a approuvé le bilan de la concertation préalable et « arrêté » le projet de PLU.
  • Au 1er trimestre 2016, le projet a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (villes riveraines, services de l’Etat, chambres consulaires, Syndicat des Transports d’Ile-de-France,…).
  • Du 30 mai au 30 juin 2016, le projet de PLU (dans sa version arrêtée le 17 décembre 2015) a été soumis à enquête publique (voir l’article dédié). L’enquête a été organisée par la Commune pour le compte de l’établissement public territorial (EPT) « ParisEstMarne&Bois » dont Saint-Maur fait partie et qui détient désormais la compétence PLU.
  • Après analyse de l’ensemble des avis (exprimés par les personnes publiques associées, le public et le commissaire-enquêteur), puis adaptation éventuelle de certains éléments, le projet de PLU sera présenté pour approbation (fin novembre 2016) par l’EPT « ParisEstMarne&Bois ».
  • Le PLU approuvé sera transmis au Préfet et deviendra applicable après un délai réglementaire.
  • D’ici la fin de cette procédure, c’est donc toujours le POS qui s’applique à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.
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