PLU enquête publique 2016

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La Ville de Saint-Maur-des-Fossés s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Le PLU remplacera le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé en 1978. Après une importante phase de concertation préalable, le Conseil municipal a « arrêté » le 17 décembre 2015 le projet de PLU. Au 1er trimestre 2016, il a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (villes riveraines, services de l’Etat, chambres consulaires, Syndicat des Transports d’Ile-de-France,…).

Les cinq orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui sous-tendent le projet de PLU sont les suivantes :

  • Affirmer la responsabilité écologique de Saint-Maur,
  • Confirmer le caractère résidentiel de Saint-Maur,
  • Retrouver un équilibre démographique,
  • Conforter la vocation économique de la ville,
  • Promouvoir l’innovation.

Du 30 mai au 30 juin 2016, le projet de PLU (dans sa version arrêtée le 17 décembre 2015) a été soumis à enquête publique. Elle a été organisée par la commune pour le compte de l’établissement public territorial (EPT) « ParisEstMarne&Bois » (dont Saint-Maur fait partie et qui détient désormais la compétence PLU). En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête ou par courrier électronique et bénéficier de 5 permanences du commissaire-enquêteur. Toutes les pièces* du dossier d’enquête étaient consultables et téléchargeables sur ce site internet.

Etat d’avancement du projet :

  • Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 1er août 2016.
  • Après analyse de l’ensemble des avis (exprimés par les personnes publiques associées, le public et le commissaire-enquêteur), puis adaptation éventuelle de certains éléments, le projet de PLU sera présenté pour approbation (fin novembre 2016) par l’EPT « ParisEstMarne&Bois ».
  • Le PLU approuvé sera transmis au Préfet et deviendra applicable après un délai réglementaire.
  • D’ici la fin de cette procédure, c’est donc toujours le POS qui s’applique à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme.

Modalités actuelles de consultation

Le dossier d’enquête complet est archivé et consultable en mairie (4è étage de l’hôtel de ville, direction du Pôle Urbanisme Aménagement)

Le projet de PLU (dans sa version arrêtée le 17 décembre 2015 et soumise à enquête publique) est consultable

  • Sur ce site internet, au format pdf. Cliquez ici (faire un lien hypertexte interne vers le nouvel article « Plan Local d’Urbanisme : le projet de PLU est consultable » créé pour la rubrique « grands projets »).
  • En mairie, au format papier :
    - Pour une prise de connaissance générale, prendre rendez-vous auprès de la direction Urbanisme Aménagement (4è étage de l’hôtel de ville) au n° 01 45 11 65 94
    - Pour toute question liée à la réalisation d’un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme, prendre rendez-vous avec un instructeur du service de l’urbanisme (3è étage de l’hôtel de ville) au n° 01 45 11 65 81

Composition du dossier d’enquête (pour mémoire)

Le dossier d’enquête se composait des pièces suivantes : 

L’arrêté du 9 mai 2016 prescrivant l’enquête publique
A- La note de présentation et les textes régissant l’enquête publique
B- La délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 approuvant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de PLU
C- Le projet de PLU arrêté le 17 décembre 2015 :

  • Rapport de présentation : pages 1 à 4 (Sommaire), pages 4 à 152 (Diagnostic territorial), pages 153 à 272 (État initial de l’environnement), pages 273 à 400 (Explication des choix retenus. Analyse des incidences notables prévisibles et mesures associées. Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes. Analyse des résultats de l’application du PLU.), pages 401 à 437 (Résumé non technique et méthodologie de l’évaluation environnementale)
  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Orientations d’aménagement et programmation (OAP)
  • Règlement
  • Erratum mai 2016 des annexes du règlement (partie « Arbres remarquables protégés » et partie « Fiches des patrimoines bâtis protégés ») corrigées des erreurs matérielles
  • Document graphique du règlement (plan de zonage)
  • Erratum mai 2016 du document graphique du règlement (plan de zonage) corrigé des erreurs matérielles
  • Plan du réseau d’alimentation en eau potable
  • Plan du réseau d’assainissement
  • Annexes
  • Plan des servitudes d’utilité publique

D- La décision préfectorale du 15 décembre 2015 dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale
E- La délibération du Conseil de Territoire « ParisEstMarne&Bois » du 29 mars 2016 sur la poursuite des procédures relatives au Plan Local d’Urbanisme engagées par la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
F- Les avis sur le projet de PLU (arrêté le 17 décembre 2015) émis par les personnes publiques associées (PPA)

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