Le service de l'urbanisme et démarches

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Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le service de l’Urbanisme est en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont instruites (dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain) :

  • soit par le service municipal des Domaines (pour les particuliers),
  • soit par le service municipal des Activités économiques (pour les commerces et entreprises).

Un service référent pour vous aider et vous conseiller

Le service de l’Urbanisme dispose d’informations sur les organismes susceptibles de vous apporter aides et conseils pour l’amélioration, la rénovation ou la construction de votre habitation ou de vos locaux : guide de l’ANAH (agence nationale de l’habitat), permanences du CAUE 94 (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement du Val-de-Marne…) et de l’Agence de l’Energie du Val-de-Marne,…

Vous pouvez également consulter les fiches de la Charte de Ravalement qui contribue à valoriser le patrimoine architectural de notre ville.

L’accueil du public

Le service de l’urbanisme est situé au 3è étage de l’hôtel de ville.

>Le guichet unique du service de l’Urbanisme vous reçoit :

Le lundi de 13h30 à 17h45
Le mardi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 19h45
Le mercredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45
Le jeudi de 11h30 à 17h45
Le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45

>Les instructeurs reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Autorisations d’urbanisme : comment constituer votre dossier ?

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont régies par des dispositions légales qui fixent les pièces à déposer et les modalités d’instruction.

Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d’un formulaire Cerfa (disponible en ligne ici) accompagné de divers documents (plans,…).

Vous pouvez prendre contact avec  le service de l’Urbanisme pour connaître la référence Cerfa en vigueur selon qu’il s’agit d’une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou bien d’autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Le dossier doit être établi en 4 exemplaires minimum* et envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (ou déposé) à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

[*Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).]

Les autres autorisations d’urbanisme

Elles nécessitent également d’utiliser des formulaires spécifiques.

Le service de l’Urbanisme vous communiquera les références selon votre projet et vous pourrez trouver les formulaires en ligne ici, ainsi que des fiches  pratiques, questions-réponses, etc.

 

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