Le quotient familial

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Le quotient familial permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville aux revenus des familles.

Qu'est-ce que c'est ?

Le calcul du quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Le quotient familial est mis en place depuis la rentrée 2015. Il est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer.

Comment est-il calculé ?

Son calcul est basé sur :

  • le montant des revenus annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
  • le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
  • les prestations perçues de la C.A.F. (les primes de rentrée ou de naissance sont exclues du calcul) ;

Il est obtenu en divisant les revenus mensuels moyens du foyer par le nombre de parts fiscales.

Quelles sont les prestations concernées ?

A noter : L’accueil du matin avant l’école et l'accueil du soir, les ateliers soleil et l’accompagnement à la scolarité après la fin des cours sont forfaitaires et ne sont pas basés sur le calcul du quotient familial.

Pour qui ?

Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune.

Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire vous serez facturé au tarif non saint-mauriens.

Quels documents fournir ?

Pour demander le calcul de votre quotient familial, vous devez déposer ou envoyer le formulaire accompagné des justificatifs suivants :

  • Avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 (pour l’année 2017) ;
  • Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois.

Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois.

Calcul du quotient familial

Calcul du quotient familial

Saisir le total des salaires et assimilés figurant sur votre avis d'imposition. Si vous et votre conjoint effectuez des déclarations séparées, indiquez la somme des salaires et assimilés des deux déclarants. ?

Saisir le montant figurant sur la dernière attestation de paiement de la CAF.
(les primes de rentrée scolaire sont exclues du calcul) ?

Saisir le nombre de parts fiscales figurant sur votre avis d’impôts. Si vous et votre conjoint effectuez des déclarations séparées, indiquez la somme des parts fiscales des deux déclarants. ?

Quotient familial :

Tranche de quotient :

Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.

Grille de tarifs du 1er Septembre au 31 Décembre 2016

Pause méridienne (jours scolaires et accueils de loisirs)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil de loisirs du mercredi (en demi-journée mercredi)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueils de loisirs (en journée complète)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Classes de découverte

Tarif par séjour :

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