Animaux

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En ville, les animaux, domestiques ou non, partagent la vie des habitants. Pour une bonne harmonie entre Saint-Mauriens et les animaux, chaque propriétaire doit se montrer responsable.

J’ai perdu mon animal ou je rencontre un animal errant

N’hésitez pas à consulter la rubrique animaux errants.

Je veux déclarer un changement d’adresse, le décès ou la perte d’un animal

Pour cela il suffit de se référer au site du service public, service-public.fr, afin d’accéder au service en ligne.

Les chiens dangereux

Depuis 2010, les propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégorie, susceptibles d’être dangereux, sont soumis à la délivrance d’un permis de détention.

Chiens d’attaque (première catégorie)

Chiens concernés

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls)
  • Mastiff (chiens dits boerbulls)
  • Tosa

Interdictions

  • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France,
  • La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.
  • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,
  • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

Obligations

  • Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire,
  • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs,
  • Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la société centrale canine (SCC) ou la société I-CAD.

Chiens de garde et de défense (deuxième catégorie)

Chiens concernés

Il s'agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

 À savoir :

Le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

Obligations

Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

  • sur la voie publique,
  • dans les transports en commun,
  • dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
  • dans les parties communes des immeubles collectifs.

Vous devez aussi avoir sa carte d'identification.

Les personnes non-autorisés à posséder un chien dangereux

  • les mineurs,
  • les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
  • les personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
  • les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

 

En savoir plus sur les conditions de détention, les obligations et les interdictions.

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