Un budget 2023 équilibré et responsable

La Ville a procédé au vote de son budget 2023, élaboré avec rigueur et vigilance dans un contexte financier particulièrement contraint. Ce budget va permettre à la Ville de réaffirmer et de poursuivre les choix opérés depuis 2014, qui ont été salués par la Chambre régionale des comptes : une gestion saine des finances communales et la poursuite du désendettement pour permettre les investissements nécessaires dans les domaines de l’éducation, de la culture, du sport, de la solidarité, de la transition énergétique ou encore de la sécurité. Décryptage.

La contrainte de l’inflation

Les collectivités locales ont été confrontées depuis 2020 à une succession de crises : la crise sanitaire, la période post-Covid, le contexte géopolitique et ses effets sur les coûts des matières premières et de l’énergie… Depuis 2021, l’inflation a progressé de manière constante jusqu’à atteindre début 2023 un niveau de 7,2%. Cette hausse alourdit considérablement les dépenses de fonctionnement c’est-à-dire celles nécessaires au fonctionnement du service municipal. Parmi les postes les plus impactés : les prix de l’énergie, en particulier l’électricité et le gaz, dont la seule hausse a engendré une augmentation de plus de 3 millions d’euros de charges supplémentaires ; le poste des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cantine scolaire, pour lequel est prévue une hausse de près de 23% sur le budget 2023.

Ressources humaines : des coûts en hausse malgré des effectifs maîtrisés

En 2022, le Gouvernement a annoncé sans concertation préalable la majoration du point d’indice des agents de la fonction publique, conduisant à une charge supplémentaire de 2 millions d’euros entre 2022 et 2023 pour la Ville de Saint-Maur, à effectif stable.

Taxe SRU : un prélèvement de 6,7 millions d’euros en dépit des efforts entrepris par la Ville

La loi SRU impose uniformément aux collectivités un quota de 25% de logements sociaux, quelles que soient leurs particularités territoriales. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) municipal a démontré son efficacité pour permettre la création raisonnée de logements collectifs, comprenant des logements sociaux, uniquement sur les grandsaxes de la ville et à une hauteur limitée à quatre étages.

Malgré cela, l'État considère que la commune doit être lourdement sanctionnée car elle refuse la densification massive. À la demande de la ministre du Logement, l’ensemble de ses leviers de production de logements lui ont été retirés en janvier 2021. Dans ce contexte, la Ville continue d’être prélevée d’une taxe dite « SRU » pour non-respect de ses objectifs en matière de logements sociaux, alors même qu’elle ne dispose plus d’aucun outil en la matière. Pour 2023 la taxe SRU vient ainsi grever le budget de la Ville à hauteur de 6,7 millions d’euros. Face à cette situation inique et alors même que l’État est responsable d’une diminution de 55% de la production de logements sociaux depuis qu’il a récupéré l’ensemble des droits d’urbanisme de la Ville, le Conseil municipal a adopté une délibération demandantle remboursement de ce prélèvement injuste, la restitutionà la Ville de ses moyens d’action et l’égalité de traitement devant la loi SRU.

En effet, d'autres communes dites « carencées », c’est-à-dire n’ayant pas atteint leur quota de 25% logements sociaux, sont pourtant exonérées de tout prélèvement.

Une baisse continue des dotations de l’État

Les dotations de l’Etat sont en baisse constante depuis plusieurs années. Depuis 2014, la Ville est notamment confrontée à une baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. La perte cumulée de la DGF atteint 108 millions d’euros entre 2014 et 2023. Cette perte est la conséquence du désengagement continu de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales.

Le Fonds national de garantie des ressources (FNGIR) : le poids d’un mécanisme obsolète

Mis en place en 2010 et destiné à assurer la péréquation, c'est-à-dire à atténuer les disparités avec les collectivités qui ont opéré des choix différents de ceux de Saint-Maur, le FNGIR est devenu obsolète. Un panier de recettes a été défini pour calculer le niveau de contribution des communes. Néanmoins, aucune de ces recettes n'est aujourd'hui perçue par les villes, comme c'est le cas de la contribution foncière des entreprises (CFE). Par ailleurs, des entreprises importantes ont quitté le territoire de Saint-Maur depuis cette date, à l’instar du groupe Essilor International, rendant ce mode de calcul d’autant plus injuste pour les finances locales.

Le désendettement, un choix qui porte ses fruits

Mise en place en 2014 par la municipalité, la stratégie budgétaire de la Ville permet à Saint-Maur de réduire sa dette en appliquant le principe de ne pas emprunter plus qu’elle ne rembourse chaque année, ce qui lui a permis de retrouver une capacité d’autofinancement et donc des marges de manoeuvre pour investir. Ces dernières années, un effort soutenu a ainsi été produit pour réhabiliter les 25 écoles publiques de la Ville.

La dette de 264 millions d’euros en 2014 est passée à 178 millions d’euros en 2022 franchissant ainsi le seuil d’une dette inférieure à 200 millions d’euros ; une situation que les finances communales n’avaient pas connue depuis 15 ans. De 2020 à 2022, trois années complètes ont été exécutées sans nouvel emprunt. Le capital restant dû fin 2023 est de 166 millions déduction faite du fonds de soutien. La Ville a toutefois inscrit un emprunt à hauteur de 14 millions d’euros en raison de la dégradation du contexte mais il ne sera levé qu’en fonction du besoin réel.

Cette démarche d’assainissement des finances publiques locales a été saluée au travers du Rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la période 2014-2022, qui confirme toute sa pertinence.

Une fiscalité maîtrisée : pas d’augmentation de la taxe foncière pour la 5e année consécutive

Malgré le contexte inflationniste et les contraintes imposées par l’État en 2023, la Ville a fait le choix de maîtriser sa fiscalité et de maintenir inchangés, pour la 5e année consécutive, le taux communal de taxe foncière. La taxe foncière à Saint-Maur reste une des taxes foncières les plus faibles du Val-de-Marne. C’est un choix assumé mais néanmoins complexe compte tenu des très nombreux équipements publics dont dispose la Ville (2 centres sportifs, 5 stades, un conservatoire, deux piscines, etc.), qui nécessitent de trouver d’autres marges de manoeuvre pour investir.

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Continuer à investir

La Ville poursuit une politique d’investissement dynamique de plus de 100 millions d'euros sur l’ensemble de la période 2020-2026. En tête de ses priorités, les écoles et les crèches, l’entretien ou la réhabilitation des équipements culturels, sportifs et associatifs et l’amélioration et l’embellissement du cadre de vie, en particulier l’espace public (trottoirs, voirie, éclairage public). En 2023, la Ville consacrera 26 millions d’euros d’investissements nouveaux.

Le choix d’un urbanisme à taille humaine

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) municipal adopté en 2017 pose les bases d’un urbanisme à taille humaine, protégeant Saint‑Maur d’une densification massive. Chaque année, des investissements importants garantissent cet équilibre qui contribue au cadre exceptionnel de Saint-Maur. Ils préservent la trame verte représentant le patrimoine arboré de la ville et notre trame bleue en prenant en compte la géographie particulière de Saint-Maur, entourée par la Marne. La protection des espaces verts de pleine terre représentant 85% du territoire est également un axe fondamental et la construction de logements collectifs à R+4, uniquement sur les grands axes de la ville, garantit une mixité sociale avec 30% de logements sociaux. Ce choix d’un urbanisme à taille humaine conduit enfin au refus des sanctions injustifiées de la loi SRU fixées par l'État.

Le choix d’un service public de proximité

Depuis 2014, c’est un parcours de vie complet que la Ville s’attache à offrir aux habitants à travers une offre de services publics élargie et performante dans tous les domaines. Un nouveau maillage de « Maisons » a été mis en place afin d’offrir aux Saint-Mauriens des services publics de proximité. Le budget 2023 permet de reconduire

Le choix d’une offre éducative de qualité et d’une petite enfance protégée

Axe prioritaire en matière d’investissement, l’éducation est au coeur des préoccupations municipales. Le budget scolaire et périscolaire représente ainsi un engagement de 31 millions d’euros par an pour la collectivité. Ce choix vise à offrir des conditions d’enseignement optimales. Dans cette optique, la municipalité a fait le choix de développer des classes à 24 élèves de la grande section de maternelle au CE1 en aménageant les espaces existants et en réalisant d’importants travaux d’agrandissement, comme c’est le cas à l’école du Centre. En 2023 débuteront également d’importants travaux de rénovation et d’agrandissement des écoles maternelles et élémentaires Parc-Est pour un budget total de plus de 10 millions d’euros sur la période 2023-2025. Ce choix d’une éducation de qualité se traduit par ailleurs par un accès apaiséaux 25 écoles de la ville, la remise d’un kit de rentrée scolaire et, au quotidien, par des prestations périscolaires de haut niveau. Avec un taux de couverture de plus de 62% en termes de capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans – un pourcentage supérieur de plus de 10 points parrapport à la moyenne départementale – Saint-Maur a pour objectif 1 000 places en crèche d'ici à 2026. Le budget de la petite enfance représente quant à lui plus de 11 millions d’euros.

Le choix du développement durable et de la transition énergétique

Enfin, la Ville réaffirme sa volonté de pérenniser ses choix en matière de transition durable à travers ses choix budgétaires. Cet engagement se traduit par les efforts engagés pour améliorer la performance énergétique de l'ensemble des équipements publics, notamment les écoles de la Ville, mais aussi le remplacement de l'intégralité des candélabres pour passer en éclairage LED, un investissement de plus de 20 millions d'euros en 10 ans. Le développement des pistes cyclables, le choix d’une vitesse limitée à 30 kilomètres/heure, l’apaisement aux abords des écoles afin de conforter le statut de ville à portée de marche de Saint-Maur, la préservation de la ressource en eau sont aussi au coeur des priorités. Au cours de l’année 2023 seront lancées les études pour la renaturation des grandes places de la ville, ainsi que la redynamisation des coeurs de quartier et des rues commerçantes, destinées à préserver le commerce de proximité. Enfin, l’inauguration de l’éco-quartier du Jardin des facultés viendra illustrer prochainement

Le choix de la sécurité au quotidien

Le choix de la sécurité au quotidien représente un engagement annuel de la Ville à hauteur de près de 4 millions d’euros. Ce choix en matière de sécurité s’appuie sur quatre piliers essentiels : une police municipale formée, équipée et opérationnelle 24h/24 ; un service d’îlotiers de proximité ; un dispositif de vidéoprotection efficace et constitué de 170 caméras réparties sur la ville, un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans un souci de concertation entre les différents acteurs de la sécurité.

Afin de renforcer la sécurité sur son territoire, la Ville va faire l'acquisition d'un dispositif de caméras mobiles pour un montant de 108 000€. Il comprendra 7 caméras nomades et 9 caméras innovantes permettant de couvrir les entrées de ville.

Le choix d’une ville solidaire

Cette année encore, Saint-Maur a fait le choix de la solidarité : en 2023, une subvention de 1,2 millions d’euros sera versée au Centre communal d’action sociale (CCAS), 350 000 euros sont également prévus en soutien aux associations locales oeuvrant dans le champ de la solidarité et 50 000 euros seront attribués à 18 jeunes saint-mauriens porteurs de projets dans le cadre du Legs Rome. La Ville finance également le SAMI un service médical de proximité et accessible à tous.

Le choix d’une offre culturelle riche, d’une ville animée et du sport pour tous

Autre axe fort de la politique municipale, la culture occupe une place prépondérante à Saint-Maur, qui dispose de nombreux équipements culturels : une médiathèque, un conservatoire à rayonnement régional, un théâtre, deux cinémas et une Maison des arts et de la culture à la programmation diversifiée. Tous ces équipements font l’objet d’un engagement fort de la municipalité, qui a également développé une charte de la lecture, Lire dans la Boucle, pour sensibiliser les enfants à la lecture.

Ville dynamique et ancrée dans l’air du temps, Saint-Maur propose un vaste programme d’animations tout au long de l’année. Dédiée à toutes les générations, cette politique événementielle est marquée par plusieurs temps forts tels que le Saint-Maur Food Trucks Festival, le village de Noël et, en nouveauté cette année, un festival du conte.

Ville du sport par excellence, Saint-Maur permet la pratique sportive au plus grand nombre. Avec ses nombreux équipements supportés par le budget municipal – 2 piscines, 4 stades, 2 centres sportifs, 1 centre équestre - le secteur sportif est lui aussi un axe prioritaire de la politique municipale. Une enveloppe budgétaire de 14 millions d’euros sera consacrée au domaine sportif pour 2023, qui verra notamment la réalisation d’un skate park au stade Fernand Sastre pour un montant de 800 000 €.

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