Règlement Local de Publicité intercommunal : donnez votre avis !

Catégorie(s) : Cadre de vie

L’établissement Public Territorial (EPT) Paris Marne&Bois, dont fait partie Saint-Maur, a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le projet de RLPi a été approuvé en Conseil de Territoire le 7 décembre 2021. Ce projet est désormais soumis à une enquête publique auprès des habitants de chacune des 13 communes de l’EPT Paris Est Marne&Bois jusqu’au 4 mai. À terme, ce RLPi se substituera au règlement communal actuellement en vigueur et s’appliquera dans l’ensemble des communes de l’EPT.

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

Le RLPi est un document d’urbanisme qui détermine les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles depuis les voies ouvertes à circulation publique. Le règlement concerne les dispositifs publicitaires situés sur une emprise publique comme sur une emprise privée.

Le RLPi est un outil de protection des paysages et du cadre de vie pour préserver notre environnement tout en répondant aux besoins de signalisation des acteurs locaux. Ce règlement adapte la règlementation nationale, inscrite dans le Code de l’Environnement, aux particularités locales d’un territoire et préserve donc la qualité paysagère, les espaces naturels et plus largement le cadre de vie des habitants tout en permettant une visibilité aux activités économiques et aux supports de communication des villes.

Le RLPi vise également à contribuer à la réduction de la consommation d’énergie utilisée pour l’éclairage des dispositifs concernés.

Quels sont les dispositifs concernés par le RLPi ?

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illustration 0 Les enseignes
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illustration 1 Les pré-enseignes
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illustration 2 Les publicités

L’installation de ces dispositifs doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet d’une déclaration ou d’autorisation en mairie.

À Saint-Maur, la municipalité est vigilante sur la pollution visuelle que peuvent présenter ces dispositifs. Ainsi, les bords de Marne, les zones résidentielles (85% de la ville) sont préservés et une taille limitée des enseignes, pré-enseignes et publicités est imposée.

Une phase de concertation jusqu’au 4 mai

Dans une démarche d’information et afin de faire participer les Saint-Mauriens à l’élaboration du projet, une concertation est organisée jusqu’au 4 mai prochain.

Comment consulter le projet de RLPi ?

Le projet de RLPi est disponible et consultable dans une version papier à l’Hôtel de Ville de Saint-Maur à la Direction de l’Urbanisme et Aménagement (4e étage) ainsi qu’à la Direction de l’urbanisme de Paris Est Marne&Bois.

Une version en ligne du projet est également consultable ici.

Comment donner votre avis jusqu’au 4 mai ?

  • Un registre papier est disponible à l’Hôtel de Ville de Saint-Maur à la Direction de l’Urbanisme Aménagement (4e étage) et à la Direction de l’urbanisme de l’EPT Est Marne&Bois.
  • Par mail à l’adresse : rlpi-pembregistredematfr
  • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur : Madame le commissaire enquêteur, Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi, Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont.

Des permanences du commissaire enquêteur sont organisées dans les différentes communes du territoire, date et horaires sont disponibles sur le site parisestmarnebois.fr

La date limite pour déposer votre avis est fixée au 4 mai à 17h.

Organisateur

Service de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 81

Contacter par mail Service de l'Urbanisme

Dernière mise à jour : 26 avril 2022