Comprendre la réforme de la taxe d'habitation

02 déc.

Autres événements

07 janv. 2020

  • Ajouter à mon bloc-notes
  • Partager
  • Imprimer la page

Voulue par le gouvernement, la réforme de la taxe d’habitation met fin à la collecte, par les communes, de cet impôt payé par propriétaires et (...)

Voulue par le gouvernement, la réforme de la taxe d’habitation met fin à la collecte, par les communes, de cet impôt payé par propriétaires et locataires de leur logement. En pratique, après une première baisse de 30%, la baisse de 65% de la taxe d’habitation pour 2019 concerne les foyers dont les revenus sont inférieurs à un plafond défini. Des sommes compensées mensuellement par l’État aux communes.

C’est une réforme compliquée à comprendre. À Saint-Maur, sur 33 833 foyers assujettis à la taxe d’habitation, 14 788 sont concernés par la baisse de 65% pour 2019. Cet impôt, auparavant perçu par la Ville, représentait un volume de recettes fiscales de 49,2 millions d’euros. 

En 2018, la réduction de 30% appliquée à certains foyers fiscaux a représenté pour Saint-Maur une baisse de 20% de ses recettes de taxe d’habitation. Une perte compensée à l’euro près, mensuellement, par l’état. « C’était un engagement de l’état, inscrit au contrat financier signé par la Ville en juin 2018 et à ce jour parfaitement respecté par la commune », rappelle Carole Drai, Maire-adjointe aux finances.

Taxe d'habitation : taux inchangé en 2019 à Saint-Maur mais une hausse de 2,2% des bases locatives fixée par l'État

25,54%, c'est le taux de la taxe d'habitation voté pour 2018 et inchangé en 2019. Les abattements "spécial à la base" et "spécial handicapé" ont été maintenus, c'est aussi un choix de la commune. Attention ! Malgré tout, le montant de votre taxe d'habitation peut avoir augmenté. La base locative de votre logement est une évaluation foncière de la valeur théorique de votre logement si celui-ci était loué. Pour 2019, l'État a fixé la hausse du coefficient de revalorisation forfaitaire à 2,2%. L'ajout d'une véranda, d'une pièce supplémentaire ou d'un équipement comme une piscine peut aussi augmenter très significativement la base locative qui sert de calcul des impôts locaux. 
Pour toute question, vous pouvez vous renseigner auprès des services fiscaux. 

Finances locales : revoir la réunion publique 

La réunion publique sur les finances locales du 19 novembre dernier était l’occasion de faire un état des lieux de la stratégie de réduction des dépenses communales - engagement respecté, du plan pluriannuel d’investissement en forte progression, et de la trajectoire de désendettement engageant une baisse de 100 millions d’€ de dette en 2025. Une stratégie saluée par les services de l’Etat un an après la signature du contrat financier. L’occasion également d’évoquer la fiscalisation de la taxe SRU en 2018, qui atteint le montant-record de 6.4 millions d’euros malgré les actions consenties en matière de logement social - conformes à l’urbanisme à taille humaine de Saint-Maur. En 2019, la taxe SRU a baissé, passant de 6.4 à 5.7 millions d’euros. Pour le Maire, cette baisse a vocation à être restituée sur la feuille d’impôt des Saint-Mauriens.