Procuration : mode d'emploi

21 mars

Services publics

08 juin 2017

  • Ajouter à mon bloc-notes
  • Partager
  • Imprimer la page

2017 est une année électorale importante. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent, pensez à la procuration !

Le vote par procuration, qu'est-ce que c'est ? 

La procuration permet à un électeur absent le jour d'un scrutin ou dans l'impossibilité de se déplacer de se faire représenter par un électeur inscrit sur les listes électorales de la même commune.
La procuration est peut être valable pour une seule élection ou pour une durée limitée. 

Qui peut recevoir une procuration ? 

Celui qui donne procuration (le mandant), peut désigner librement la personne qui le représentera et qui votera à sa place (le mandataire). Il y a toutefois deux conditions :

  • cette personne doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune (mais pas forcément dans le même bureau de vote),
  • elle ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont 1 seule établie en France (plus d'informations sur le site service-public.fr).  

Comment effectuer cette démarche ? 

Pour donner procuration, il faut se rendre en personne au commissariat ou au tribunal d'instance et remplir un formulaire fourni sur place ou disponible en ligne ici

Cette démarche est à effectuer le plus tôt possible et jusqu'à la veille du scrutin (mais il faudra tenir compte des délais d'acheminement, pour que la mairie la reçoive à temps).

Le jour du scrutin 

Le jour du scrutin, le mandataire (la personne qui a reçu la procuration) doit se présenter au bureau de vote du mandant avec sa propre pièce d'identité et signaler qu'il vote à la place du mandant. Le vote se passe ensuite dans les mêmes conditions que les autres électeurs. 

Des questions ? 

Retrouvez toutes les informations utiles sur le vote par procuration et le formulaire en ligne sur service-public.fr en cliquant ici.