Occupation du domaine public

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Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.

En application de l’ordonnance du 19 avril 2017 et afin d’informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’autorisation d’occupation du domaine publique sur les événements organisés par la Ville de Saint-Maur, vous trouverez en téléchargement à droite de votre écran les renseignements pratiques et la procédure pour formuler  toute demande en vue d’une exploitation économique de courte durée sur le domaine public lors des événements municipaux.

  • Demande d’autorisation d’occupation du domaine public : 

Palissade, échafaudage, grue, baraque de chantier, travaux….. 

15 jours au moins avant l’installation    

  • Demande d’autorisation de pose d’un ouvrage en saillie sur le domaine public :

Store, kiosque, terrasse , jardinières etc…, Pose initiale, remplacement, renouvellement, changement etc..) 

1 mois avant l’installation

  • Vente au déballage : 

Vente privée d’un particulier sur le domaine privé ou public 

15 jours avant la vente

  • Vente ambulante :

Food Truck, camion pizza etc…..

1 mois avant l’installation

  • Demande pose ou modification d’enseigne commerciale et publicitaire

1 mois avant l’installation

  • Demande d’autorisation de tournage 

1 mois avant le tournage

  • Demande d’autorisation de pose d’une benne

15 jours au moins avant l’installation

  • Demande autorisation de création de bateau de porte

1 mois avant le début des travaux        

  • Déménagement particulier et entreprise :

Réservation d'emplacements pour les particuliers
Réservation d'emplacements pour les entreprises

15 jours avant le déménagement

Un formulaire à votre disposition

Un formulaire concernant ces demandes vous sera adressé sur simple appel au servic.

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