Demande de pose d'un ouvrage

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Demande de pose d'un ouvrage

Demande de pose d'un ouvrage
Demandeur
Caractéristiques de l'ouvrage et de son implantation
Dimensions de l'enseigne
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Le demandeur CERTIFIE exacts les renseignements ci-dessus et s'engage à acquitter la redevance éventuelle d'occupation du domaine public et les droits de voirie sur les ouvrages en place au 1er janvier de l'année ou installés au cours du 1er semestre (aux termes du tarif en vigueur).
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