Demande de pose d'une enseigne

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Demande de pose d'une enseigne

Demande de pose d'une enseigne
Demande de pose d'une enseigne
Demandeur
Caractéristiques de l'enseigne et de son implantation
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Le demandeur CERTIFIE exacts les renseignements ci-dessus et s'engage à acquitter la redevance éventuelle d'occupation du domaine public et les droits de voirie sur les ouvrages en place au 1er janvier de l'année ou installés au cours du 1er semestre (aux termes du tarif en vigueur).
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