Déclarer une naissance ou établir une demande de filiation (reconnaissance)

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Déclarer une naissance ou une demande de filiation

Déclarer la naissance de son enfant est une étape obligatoire et importante (il s'agit d'un acte de reconnaissance).

Pour établir une reconnaissance

  • Avant la naissance
  1. Conjointe : père et mère viennent avec leur pièce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom de moins de 3 mois,
  2. Le père seul se présente avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom et toutes les informations civiles sur la mère,
  3. La mère seule se présente avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.
  • Après la naissance
  1. Conjointe : père et mère viennent avec leur pièce d’identité, un justificatif de domicile à leur nom de moins de 3 mois et les informations sur l’enfant,
  2. Le père seul se présente avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et toutes les informations civiles sur la mère et sur l’enfant.
  3. La mère seule ne se présente plus puisque depuis le 1er juillet 2007 dès lors qu’elle est mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant la reconnaissance est implicite.

Pour déclarer une naissance

Délai légal 5 jours

Le déclarant doit impérativement apporter les documents de la maternité, sa pièce d’identité et la déclaration de choix de nom de famille si existante (Attention pour cette déclaration les parents doivent impérativement se renseigner en mairie avant toute déclaration de naissance du 1er enfant commun).

  • Si les parents sont mariés : le livret de famille (sinon acte de mariage et/ou actes de naissance des parents) et les pièces d'identité
  • Si les parents ne sont pas mariés : pièces d’identité des 2 parents (sinon actes de naissance des 2 parents), si aucune reconnaissance anticipée, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des parents, ou l’acte de reconnaissance anticipée si existant
  • Si père ou mère : pièce d’identité du parent (sinon acte de naissance), si aucune reconnaissance anticipée, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom ou l’acte de reconnaissance anticipée si existant.
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