Carte d'identité

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La carte nationale d’identité

La Mairie agit sous l’autorité des Services Préfectoraux, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier. Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.

 

Important : à noter

Depuis le 28 février 2017, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour faire établir votre dossier. 

La prise de rendez-vous se fait sur place au bureau des cartes d'identité (Hôtel de Ville), au 01 45 11 65 31 ou en ligne en cliquant ici .

A savoir : il est possible d'établir une pré-demande de carte d'identité en ligne en cliquant ici avant de vous rendre à votre rendez-vous en mairie.

Si vous ne pouvez honorer votre rendez vous, n'oubliez pas de l'annuler via le site ou en téléphonant au service.

  • Pour un mineur

    La demande doit être faite par une personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande.

    Documents à fournir dans tous les cas :

    • 1 photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • Carte d’identité du représentant légal (père, mère ou tuteur).
    • En cas de nom d’usage : autorisation sur papier libre des deux parents et pièce d’identité du parent non présent
    • *Justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal de moins de 3 mois

    Autres documents à fournir selon les cas :

    Pour une première demande :

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

    Pour un renouvellement :

    • L’ancienne CNI valide ou ayant expiré depuis moins de 5 ans.

    OU :

    • L’ancienne CNI périmée depuis + 5ans accompagné de :

    - Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    - Soit la copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

    En cas de perte ou un vol :

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
    • Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 25 €uros (peuvent être achetés au bureau de tabac ou au centre des impôts)

    AUTRES PRECISIONS

    En cas de jugement relatif à la garde de l’enfant : 

    Fournir la décision de justice dans son intégralité

    En cas de Garde alternée :

    Fournir les cartes d’identité des deux parents ainsi que leurs *justificatifs de domicile et l’autorisation manuscrite du parent absent.

    En cas de tutelle :

    Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement

    Preuve de Nationalité française :

    • Si vos parents sont étrangers : Fournir le Certificat de nationalité française
    • Si vos parents ont acquis la nationalité française avant votre naissance : Fournir le décret de naturalisation ou de réintégration d’un des parents

    En cas d’erreur sur l’ancienne carte :

    Fournir la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

     

    *Justificatifs de domicile acceptés : Avis d’imposition/non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation EDF/GDF à retirer sur leur site, facture de Téléphone ou Internet, assurance logement.

  • Pour un majeur

    La durée de validité est passée automatiquement de 10 à 15 ans depuis janvier 2014 et ne nécessite aucune démarche particulière. Attention certains pays européens n'ont pas transmis officiellement leur position sur l'acceptation de cette prolongation. Avant votre départ, consultez le site ministériel à l'adresse suivante ( ou en cliquant ici) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303 

    La présence du demandeur est obligatoire.

    Documents à fournir dans tous les cas :

    • 1 photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • *Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 3 mois
    • En cas de nom marital : livret de famille, page mariage

    Autres documents à fournir selon les cas :

    Pour une première demande :

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • Soit la copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…)

    Pour un renouvellement :

    • L’ancienne CNI valide ou ayant expiré depuis moins de 5 ans

    OU

    • L’ancienne CNI périmée depuis + 5ans accompagné de :

    - Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    - Soit la copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

    En cas de perte ou de vol : 

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…)
    • Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 25 €uros (peuvent être achetés au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet sur le site « timbres.impots.gouv.fr »)

    Autres précisions

    Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite de votre nom de famille, sur vos documents d'identité.

    Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande et fournir :

    • En cas de divorce (si maintien du nom marital) : le Jugement de divorce dans son intégralité mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux (se)
    • Pour les veuves : l’Acte de décès du défunt ou livret de famille mis à jour

    En cas de tutelle :

    Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement

    Preuve de Nationalité française :

    • Si vos parents sont étrangers : Fournir le Certificat de nationalité française
    • En cas de naturalisation ou de réintégration : Fournir le décret ou la copie de la parution au Journal Officiel.
    • Si vos parents ont acquis la nationalité française avant votre naissance : Fournir le décret de naturalisation ou de réintégration d’un des parents

    Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées :

    Fournir une attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant accompagné de l’original et la copie recto/verso de sa pièce d’identité + *justificatif de domicile à son nom et prénom de moins de 3 mois

    En cas d’erreur sur l’ancienne carte,

    fournir la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

     

    *Justificatifs de domicile acceptés : Avis d’imposition/non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation EDF/GDF à retirer sur leur site, facture de Téléphone ou Internet, assurance logement.

À noter

  • La copie intégrale d’un Acte de naissance est à retirer à la Mairie de naissance
  • Toute Carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois sera retournée en préfecture pour destruction
  • Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande
  • La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

 

 

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