Carte d'identité

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La carte nationale d’identité

La Mairie agit sous l’autorité des Services Préfectoraux, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier. Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.

 

Important : à noter

Depuis le 28 février 2017, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour faire établir votre dossier. 

La prise de rendez-vous se fait sur place au bureau des cartes d'identité (Hôtel de Ville), au 01 45 11 65 31 ou en ligne en cliquant ici .

A savoir : il est possible d'établir une pré-demande de carte d'identité en ligne en cliquant ici avant de vous rendre à votre rendez-vous en mairie.

  • Pour un mineur

    La demande doit être faite par une personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande.

    Documents à fournir dans tous les cas :

    • 1 photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • Carte d’identité du représentant légal (père, mère ou tuteur).
    • En cas de nom d’usage : autorisation sur papier libre des deux parents et pièce d’identité du parent non présent
    • *Justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal de moins de 3 mois

    Autres documents à fournir selon les cas :

    Pour une première demande :

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

    Pour un renouvellement :

    • L’ancienne CNI valide ou ayant expiré depuis moins de 5 ans.

    OU :

    • L’ancienne CNI périmée depuis + 5ans accompagné de :

    - Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    - Soit la copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

    En cas de perte ou un vol :

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
    • Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 25 €uros (peuvent être achetés au bureau de tabac ou au centre des impôts)

    AUTRES PRECISIONS

    En cas de jugement relatif à la garde de l’enfant : 

    Fournir la décision de justice dans son intégralité

    En cas de Garde alternée :

    Fournir les cartes d’identité des deux parents ainsi que leurs *justificatifs de domicile et l’autorisation manuscrite du parent absent.

    En cas de tutelle :

    Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement

    Preuve de Nationalité française :

    • Si vos parents sont étrangers : Fournir le Certificat de nationalité française
    • Si vos parents ont acquis la nationalité française avant votre naissance : Fournir le décret de naturalisation ou de réintégration d’un des parents

    En cas d’erreur sur l’ancienne carte :

    Fournir la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

     

    *Justificatifs de domicile acceptés : Avis d’imposition/non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation EDF/GDF à retirer sur leur site, facture de Téléphone ou Internet, assurance logement.

  • Pour un majeur

    La durée de validité est passée automatiquement de 10 à 15 ans depuis janvier 2014 et ne nécessite aucune démarche particulière.

    La présence du demandeur est obligatoire.

    Documents à fournir dans tous les cas :

    • 1 photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • *Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 3 mois
    • En cas de nom marital : livret de famille, page mariage

    Autres documents à fournir selon les cas :

    Pour une première demande :

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • Soit la copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…)

    Pour un renouvellement :

    • L’ancienne CNI valide ou ayant expiré depuis moins de 5 ans

    OU

    • L’ancienne CNI périmée depuis + 5ans accompagné de :

    - Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    - Soit la copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

    En cas de perte ou de vol : 

    • Soit le Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…)
    • Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 25 €uros (peuvent être achetés au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet sur le site « timbres.impots.gouv.fr »)

    Autres précisions

    Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite de votre nom de famille, sur vos documents d'identité.

    Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande et fournir :

    • En cas de divorce (si maintien du nom marital) : le Jugement de divorce dans son intégralité mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux (se)
    • Pour les veuves : l’Acte de décès du défunt ou livret de famille mis à jour

    En cas de tutelle :

    Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement

    Preuve de Nationalité française :

    • Si vos parents sont étrangers : Fournir le Certificat de nationalité française
    • En cas de naturalisation ou de réintégration : Fournir le décret ou la copie de la parution au Journal Officiel.
    • Si vos parents ont acquis la nationalité française avant votre naissance : Fournir le décret de naturalisation ou de réintégration d’un des parents

    Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées :

    Fournir une attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant accompagné de l’original et la copie recto/verso de sa pièce d’identité + *justificatif de domicile à son nom et prénom de moins de 3 mois

    En cas d’erreur sur l’ancienne carte,

    fournir la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois

     

    *Justificatifs de domicile acceptés : Avis d’imposition/non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation EDF/GDF à retirer sur leur site, facture de Téléphone ou Internet, assurance logement.

À noter

  • La copie intégrale d’un Acte de naissance est à retirer à la Mairie de naissance
  • Toute Carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois sera retournée en préfecture pour destruction
  • Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande
  • La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

 

 

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