Consultation sur l’entrepôt VIRTUO à Bonneuil

mise à jour le 09.06.2020

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Du 15 juin au 12 juillet 2020, l’État organise une consultation du public sur la demande d’enregistrement formulée par la société VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY pour régulariser l’exploitation d’une plateforme logistique dans le port de Bonneuil-sur-Marne.

L’installation est située dans le port de Bonneuil, au sud-ouest, quai du Rancy. Les habitations saint-mauriennes les plus proches sont à 600 m du site. VIRTUO est une société spécialisée dans la gestion de projets immobiliers logistiques. Sur une parcelle de 35 000 m2 appartenant au port, VIRTUO a réalisé une plateforme logistique de 18 000 m2. Cet entrepôt dit « en blanc » permettra d’accueillir « un large panel d’acteurs de la logistique ».

L’activité possible sur le site sera la suivante : stockage de matériaux divers, gestion de stocks, réception et expédition de marchandises. Il n’y aura pas d’atelier de production ou de fabrication des marchandises. Il s’agira d’entrepôts couverts pour stockage de matières ou produits combustibles jusqu’à 229 500 m3 et d’entrepôts frigorifiques jusqu’à 49 000 m3. L’installation pourra stocker jusqu’à 49 000 m3 de papier-carton, 39 000 m3 de polymère, 43 000 m3 de pneumatiques, 20 000 m3 de bois, 2 257 T de diverses catégories de liquides inflammables et aérosols, des gaz à effet de serre fluoré, etc. 

Descriptif de la procédure et de l’exploitation en cours :

En raison de la nature de l’activité et des matériaux stockés, ce projet relève de plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Cinq rubriques requièrent un enregistrement, six relèvent de la déclaration avec contrôle périodique et cinq nécessitent une déclaration. L’ensemble de l’entrepôt est donc soumis à la procédure de l’enregistrement qui prévoit une consultation du public. Celle-ci a été ouverte par arrêté préfectoral adressé aux communes situées dans un rayon d’1 km autour du site, c’est-à-dire Bonneuil, Créteil et Saint-Maur.

La première consultation s’est déroulée du 15 mai au 11 juin 2017. Un arrêté préfectoral en date du 21 août 2017 a autorisé l’exploitation. VIRTUO a livré le bâtiment en 2019. Un premier locataire en occupe la moitié (9 000 m2).

A la suite d’un recours contentieux exercé par la Commune de Saint-Maur, le tribunal administratif de Melun a décidé, par jugement en date du 28 juin 2019, d’annuler l’autorisation préfectorale. Les activités ayant continué, un arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 a mis en demeure la société VIRTUO de régulariser sa situation administrative.

VIRTUO a donc présenté une nouvelle demande d’enregistrement. Elle fait l’objet d’une nouvelle consultation du public, organisée par arrêté préfectoral du 27 mai 2020, dans les trois villes précitées, du 15 juin au 12 juillet 2020. 

Le dossier technique détaillé et l’arrêté préfectoral sont consultables sur le site internet de la préfecture.
Cliquez ici.
Dans ce type de consultation, il n’y a pas de désignation d’un commissaire enquêteur. 

Le dossier en version papier n’est consultable qu’à Bonneuil :
Direction des services techniques de la Mairie de Bonneuil
2 route de l’Ouest (port de Bonneuil)
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment donner son avis du 15 juin au 12 juillet :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-environnement(arobase)val-de-marne.gouv(point)fr
  • Sur le registre d’enquête déposé à Bonneuil (voir l’adresse et les modalités ci-dessus)
  • Par courrier postal adressé à la Préfecture du Val-de-Marne : Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRETEIL CEDEX

Poursuite de la procédure :

Au vu des observations du public, le préfet du Val-de-Marne statuera par arrêté pour autoriser ou refuser l’enregistrement de cette installation et le cas échéant fixera des prescriptions particulières.

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