Enquête publique sur une plateforme de transit de déblais (port de Bonneuil)

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Du 20 novembre au 22 décembre 2017, l’État organise (notamment à Saint-Maur) une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L’enquête porte sur la demande d'autorisation, présentée par la Société du Grand Paris (SGP), en vue d'exploiter (dans le port de Bonneuil-sur-Marne) une plateforme de transit de déblais de la ligne 15 Sud du métro Grand Paris Express.

Descriptif du projet et de la procédure :

  • L’installation sera située dans le port de Bonneuil (au bout de la darse Sud). Cette plateforme est  proposée par la SGP pour les déblais de chantiers de l’un des tronçons de la ligne 15 sud (le tronçon « T2B », de Bry-Villiers-Champigny à Créteil l’Échat). Il s’agit principalement de recevoir les terres excavées par tunnelier afin de les caractériser pour ensuite les évacuer vers les filières adéquates (où elles seront valorisées ou stockées). Durant sa période d’exploitation (principalement en 2019-2020), la quantité totale de matériaux transitant sur la plateforme (initialement estimée à 1,1 million de tonnes pour les 2 tunneliers du tronçon T2B) serait ramenée à 750 000 tonnes (issues d’un seul tunnelier et, si besoin, d’autres ouvrages de ce même lot de travaux). 
  • Le projet est soumis à étude d’impact, avis de l’Autorité environnementale, enquête publique et obtention de diverses autorisations. L’enquête (ouverte par arrêté préfectoral du 16 octobre 2017) est organisée dans dix communes (situées dans un rayon de 3 km autour du site) dont Saint-Maur-des-Fossés.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture :

Cliquez ici

Le dossier d’enquête est également consultable dans les lieux suivants :

En préfecture du Val-de-Marne (sur un poste informatique dédié) et en version papier dans les mairies des dix communes qui accueillent l’enquête (selon les modalités fixées par l’arrêté préfectoral consultable sur le site internet précité).

Comment participer en mairie de Saint-Maur :

  •  du 20 novembre au 22 décembre, le dossier et le registre d’enquête y sont mis à disposition du public : Hôtel de Ville (place Charles de Gaulle) au 4è étage (accès direct par l’ascenseur central), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 
  • le commissaire enquêteur y tiendra deux permanences pour recevoir le public le samedi 02 décembre de 9h à 12h et le lundi 11 décembre de 14h à 17h, Hôtel de Ville (place Charles de Gaulle) au 4è étage (par l’ascenseur central).

Comment donner son avis pendant l’enquête (du 20 novembre au 22 décembre) :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net
  • Sur les registres d’enquête déposés dans quatre communes (Bonneuil, Créteil, Saint-Maur, Sucy) et en préfecture
  • Par courrier postal adressé à Monsieur Manuel GUILLAMO, Commissaire enquêteur : Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRETEIL CEDEX
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur à Bonneuil, Créteil, Saint-Maur et Sucy (en s’adressant oralement au commissaire enquêteur ou en lui remettant une contribution écrite)

La composition du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête se compose de 7 volumes : [1] la lettre de demande (et la présentation du projet), [2] l’étude d’impact, [3] l’étude de dangers, [4] la notice d’hygiène et sécurité du personnel, [5] les résumés non techniques des études d’impact et de dangers, [6] les annexes (documents et études spécifiques dont les principales conclusions sont reprises dans l'étude d'impact), [7] les plans règlementaires. Un volume supplémentaire contient, l’avis de l’Autorité environnementale et le Mémoire en réponse de la SGP.

Autre source d’information sur le projet dans le cadre de cette enquête :

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de : SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS - Immeuble Le Cézanne – 30 avenue des Fruitiers – 93 200 SAINT-DENIS 

Pas de réunion publique

Cette enquête publique ne donne pas lieu à organisation d’une réunion publique par l’État ou le maître d’ouvrage.

Poursuite de la procédure :

Au vu des résultats de l’enquête, du rapport du commissaire enquêteur, et des avis réglementaires sollicités, le préfet du Val-de-Marne prendra une décision d’autorisation ou de refus d’exploiter.

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