Métro à Saint-Maur : enquête parcellaire «servitude»

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Du 9 au 23 juillet 2018, l’État organise (dans sept communes dont Saint-Maur) une enquête parcellaire. Elle a pour objet la création d’une servitude d’utilité publique (à plus de 15 m de profondeur) au profit de la Société du Grand Paris pour la réalisation du tunnel du futur métro. A Saint-Maur, elle concernera des volumes en grande profondeur, sous des espaces appartenant à des personnes publiques.

Le Grand Paris Express est un projet de nouveau réseau de transport. Il a été déclaré d’utilité publique fin 2014. La ligne 15 Sud de ce métro souterrain reliera Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs. Elle sera en interconnexion avec le RER A en gare de Saint-Maur-Créteil.

Les enquêtes parcellaires

Pour réaliser son projet, la Société du Grand Paris doit identifier avec certitude tous les propriétaires des parcelles concernées par le tracé du tunnel et l’emplacement des ouvrages. A Saint-Maur, plusieurs enquêtes parcellaires ont déjà eu lieu (en 2013 pour la gare, en 2015 pour le tunnel et en 2017 pour l’ouvrage annexe rue de l’Abbaye). 

Une loi et un décret de 2015 permettent désormais la création d’une « servitude d’utilité publique en tréfonds ». Son bénéficiaire a « le droit d’occuper le volume en sous-sol nécessaire à l’établissement, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure souterraine de transport. » Pour mettre en place cette servitude sous certaines parcelles, une enquête parcellaire supplémentaire doit être organisée du 09 au 23 juillet 2018.

Chaque commune ne reçoit que le dossier qui concerne son territoire.

L’arrêté préfectoral (fixant les modalités de participation dans les sept communes concernées) sera consultable sur le site internet de la préfecture. Cliquez ici. 

Pour Saint-Maur :

  • Le dossier est consultable à l’Hôtel de Ville, 4è étage(direction du Pôle Urbanisme Aménagement), du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 (19h45 le mardi 10 juillet), le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
  • Un registre d’enquête y est déposé. 
  • Une permanence du commissaire enquêteur s’y tiendra lundi 9 juillet de 9h à 12h.

Comment donner son avis à propos du dossier saint-maurien :

  • Sur le registre déposé à Saint-Maur (aux horaires ci-dessus)
  • Lors de la permanence du commissaire enquêteur à Saint-Maur (voir ci-dessus)
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
  • Par écrit à l’attention de M. le Maire de Saint-Maur (Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex) ou de M. le Président de la commission d’enquête (Préfecture du Val-de-Marne, DCPPAT-BEPUP, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil cedex). Le courrier devra être arrivé au plus tard le 23 juillet.

Poursuite de la procédure :

Au vu des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, le préfet du Val-de-Marne statuera par arrêté sur la création de cette servitude d’utilité publique en tréfonds demandée par la Société du Grand Paris.

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