ICPE VEOLIA (enquête publique 2017)

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L’État a organisé une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets et une déchèterie professionnelle dans le port de Bonneuil-sur-Marne, présentée par VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La Ville de Saint-Maur a émis un avis défavorable. L'État a autorisé l'exploitation.

L’installation sera située 48-64 route de l’Ile-Saint-Julien, dans le port de Bonneuil. Les premières habitations saint-mauriennes sont à une distance de 400 m.

Il s’agira d’un « centre multifilières » d’une capacité de 250 000 t/an. Le site comprendra un centre de tri mécanisé des déchets encombrants et des déchets du BTP (224 000 t/an) et une déchèterie à destination des usagers professionnels artisans et industriels (26 000 t/an). Il disposera d’une installation de broyage des déchets de bois.

L’enquête publique

Organisée par la préfecture du Val-de-Marne, elle a eu lieu du 02 au 31 mars 2017 (dans quatre communes). En mairie de Saint-Maur, le public a pu consulter le dossier, émettre un avis sur le registre d’enquête et bénéficier d’une permanence du commissaire-enquêteur. Le dossier d’enquête était consultable sur le site internet de la préfecture où l’on pouvait contribuer par voie électronique. Composé de 1800 pages, le dossier est encore accessible en cliquant ici.

L’ETAT D'AVANCEMENT DE LA PROCEDURE :

  • Le Conseil municipal de Saint-Maur a émis un avis défavorable le 23 mars 2017. La délibération est consultable ci-contre. 
  • Le rapport du commissaire-enquêteur (en date du 27-28 avril) a été adressé à la Commune le 9 juin 2017. Il est consultable en mairie de saint-Maur (4è étage) jusqu'au 31 mars 2018. Il est également accessible sur le site internet de la préfecture (tout en bas de l'article dédié à cette procédure : cliquez ici).
  • Au vu de ce rapport, des résultats de l’enquête et de l’avis du CODERST (conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), le préfet du Val-de-Marne (par arrêté du 26 juillet 2017) a décidé d'accorder à VEOLIA l'autorisation d'exploiter son nouveau centre de tri. L'arrêté est consultable sur le site internet précité (en bas de l'article). Cliquez ici.
  • La durée du chantier était estimée à « 14 mois maximum » après obtention de l’autorisation
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