Modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Maur

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Modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Maur

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 26 novembre 2016 et est entré en vigueur le 1er février 2017. Il a permis de conforter un urbanisme à taille humaine respectueux d’un cadre de vie apaisé, et de l’environnement de la boucle de la Marne.

Après quatre ans d’application, un ajustement de certaines règles paraît utile. Cette modification simplifiée n°2 porte sur le règlement et a pour objet de :

  • faire évoluer le lexique et apporter des précisions à certaines définitions,
  • modifier la rédaction de certains articles afin d’assurer une meilleure lisibilité des dispositions réglementaires.

Dans le cadre du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Maur, un dossier est mis à disposition du public du 26 avril 2021 au 28 mai 2021 inclus.

Sous réserve de l’évolution des règles sanitaires liées à la COVID-19, le dossier de cette modification ainsi qu’un registre d’enquête sont accessibles en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle (Pôle Urbanisme et Aménagement, 4e étage)

  • du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45
  • et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, chacun peut transmettre ses contributions :

  • en les consignant dans le registre mis à disposition en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés aux horaires d’ouverture,
  • en les adressant par courrier à l’adresse suivante « Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – Pôle Urbanisme et Aménagement (4e étage) – Place Charles de Gaulle – 94100 Saint-Maur-des-Fossés » avec pour objet « Enquête publique sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU »,
  • par voie électronique à l’adresse suivante : modificationsimplifieeplu2@mairie-saint-maur.com

Ces différentes contributions doivent être déposées au plus tard le 28 mai 2021 à 16h45.

Pour mémoire, le PLU en vigueur est accessible en cliquant ici.

Les documents en PDF du dossier de modification simplifiée n°2 sont consultables et téléchargeables ci-dessous à partir du 26 avril.

NB : compte-tenu du contexte sanitaire, le public se doit de veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

À télécharger

  • 1_ARRETE_MODIF_SIMPLIFIEE___DELIB_MODALITE_MISE_A_DISPOSITION.pdf PDF / 6 pages / 2,31 Mo Télécharger
  • 2_NOTE_PRESENTATION_MISE_A_DISPOSITION_MODIF_SIMPLIFIEE_2_PLU.pdf PDF / 7 pages / 342,49 Ko Télécharger
  • 3_MODIF_SIMPLIFIEE_2_PLU.pdf PDF / 84 pages / 3,94 Mo Télécharger
  • 4_DECISION_MRAE___AVIS_PPA.pdf PDF / 4 pages / 1,87 Mo Télécharger
  • 5_PUBLICATIONS_LE_PARISIEN.pdf PDF / 4 pages / 2,30 Mo Télécharger
  • 4_Avis_PPA_Complementaire_n_1.PDF PDF / 1 page / 295,67 Ko Télécharger

Localisation

Service de l'aménagement

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 94

Dernière mise à jour : 23 avril 2021

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