COVID19 - Aides économiques à destination des commerçants

Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour permettre à celles qui n’y auraient pas d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.
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BPI France renforce la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. Montant : de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

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Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

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Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé.

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Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de son entreprise.

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Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

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Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

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Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité s’est doté d’un volet 2 qui prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite.

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Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.

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Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

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Le prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Ces dépenses sont généralement peu financées par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.

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Retrouvez le détail des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations pratiques dans notre brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes ».

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La Région a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.

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Pour accélérer la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants, c’est à dire leur permettre d’être mieux présent et de mieux vendre sur Internet, la Région leur propose de bénéficier d’un “chèque numérique”.

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La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le Covid-19. Comment se procurer ces équipements ?

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La Région Ile-de-France renouvelle son aide au loyer sous la forme d’une subvention forfaitaire de 1 000 euros. Celle-ci sera allouée aux artisans, commerçants et restaurateurs franciliens ayant subi la fermeture administrative imposée depuis le 20 mars dernier. Elle est octroyée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Pour le confinement de novembre 10 000 aides ont été distribuées.

Sont concernés les commerces de proximité (coiffeurs, esthéticiennes,…), les bars, les restaurants et les artisans dont l’activité relève des code NAF suivants : 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z.

Pour être bénéficiaires de l’aide, les entreprises doivent déposer leur demande en ligne en cliquant ici. L’aide concerne le mois de mars 2021. Le dossier complété doit être accompagné des pièces suivantes :

• un extrait Kbis ou D1
• une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au CA ou un justificatif établi par un tiers (service des impôts ou URSSAF). Se reporter à la plateforme en ligne
• la quittance de loyer du local commercial du mois de mars 2021, indiquant que le loyer a bien été réglé (ou un appel de loyer et une preuve de paiement), faisant apparaître l’identité du bailleur.
• un RIB au nom de l’entreprise.

Cette aide a été mise en place avec le soutien de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris Île-de-France.

CONTACT : relancecommerces@iledefrance.fr

Cafetiers et restaurateurs : une aide de 1.000 euros pour aménager vos terrasses

La Région Île-de-France renforce ses aides à la relance des cafés-bars et des restaurants franciliens en leur proposant une subvention de 1.000 euros pour aménager leurs terrasses. Disponible depuis le 1er juillet 2021.

Après des mois de fermeture, les bars-cafés et restaurants se préparent à accueillir à nouveau des clients, pour l’instant en terrasse, à partir du 19 mai 2021. Afin de les accompagner dans cette reprise d’activité, la Région met en place une subvention de 1.000 euros maximum destinée à prendre en charge les dépenses d’investissement liées à l’installation et l’aménagement de terrasses, y compris éphémères, en Île-de-France.

Qui peut bénéficier de l'aide pour les terrasses ?

Sont concernés les établissements :

• Codes NAF/APE 5610A (restauration traditionnelle) ou 5630Z (débit de boissons),
• Créés avant le 15 novembre 2020,
• Avec un effectif inférieur à 10 salariés (ETP),
• Avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue du dernier exercice.

Montant de l’aide régionale ?

La subvention est de 1.000 euros maximum.

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement réalisées à compter du 15 avril 2021 pour installer ou aménager des terrasses, y compris éphémères (voir liste des dépenses éligibles).

L’aide est octroyée sur factures acquittées, dans la limite du budget alloué au dispositif.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Sont éligibles exclusivement les achats réalisés à compter du 15 avril 2021 : 

• Parasols, tonnelles, pergolas…
• Mobilier de restauration en terrasse (chaises, tables extérieures…).
• Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux en plexiglas/bois/etc., brumisateurs, fontaines…).
• Éclairage…

Quand faire la demande ?

Le formulaire de demande d'aide est ouvert du 1er au 31 juillet 2021.

Contact :  info.relanceterrassesiledefrancefr.

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

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Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…), qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action.

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La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

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Durant la crise sanitaire du COVID-19, toutes les entreprises doivent s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous orientent gratuitement.

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Le Gouvernement a lancé un appel aux acteurs du numérique pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Ce recensement des offres, non exhaustif, rassemble des acteurs qui ont fait parvenir des offres sans engagement. Il comprend des solutions pour développer un site marchand ; des solutions de paiement ; des solutions de logistique et de livraison ; les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement ; des outils en matière de communication et sortie de crise.

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La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité.

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Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser suite à l’épidémie de Coronavirus ? Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise.

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Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en œuvre avec la Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le programme Soluccio.

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À compter du 1^er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l’activité partielle sont renforcées. Le taux d’indemnité peut être modulé en fonction des secteurs d’activité et son calcul est adapté pour les alternants.

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L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

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L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unedic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

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Pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère du Travail se mobilise au service d’un déploiement et d’une mobilisation massive de modalités de formation à distance pour permettre aux demandeurs d’emploi de démarrer de nouvelles formations et assurer la continuité des parcours de formation qui ont démarré.

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Les CFA peuvent accueillir les stagiaires durant le confinement. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

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Les restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Téléchargez les attestations de déplacement depuis le site Internet du Ministère de l’Intérieur.

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Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

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Alors que la crise sanitaire entraîne du chômage, la Région agit en faveur des demandeurs d’emploi. Elle accorde une aide financière aux stagiaires qui entrent en formation entre septembre et décembre 2020 dans l’un des 8 secteurs qui recrutent le plus. Et elle met en place des outils supplémentaires pour la formation professionnelle.

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Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

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Aux termes de la loi, «l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés» et il doit veiller à «l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes».

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Le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

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Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1^er septembre.
Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ?
Existe-t-il des dérogations à cette règle ?

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La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler…

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.

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Pour accompagner la relance de l’activité, la Région lance une expérimentation au travers d’un partenariat inédit avec un acteur majeur de l’emploi – Leboncoin – et une start-up de la RH Tech – StaffMe –, en créant une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France.

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Ce plan, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

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Le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi portée par Pôle emploi pour faire « bloc » et soutenir les recrutements. Désormais, la plateforme doit permettre d’accompagner la reprise d’activité dans de nombreux secteurs en garantissant une large visibilité aux offres d’emploi saisonniers.

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Vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? Une aide de l’État, cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi, peut vous être attribuée.

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Vous souhaitez vous former pour décrocher le job de vos rêves ? L’Aide individuelle régionale vers l’emploi (AIRE), qui finance vos formations professionnelles en Île-de-France, évolue : critères d’admission plus souples, droit à la rémunération en tant que stagiaire, ouverture aux créateurs d’entreprises…

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L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l’accueil de travailleurs handicapés, des aides existent.

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