Calcul du quotient familial

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Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.

Qu'est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer.Depuis la rentrée 2018, le quotient familial est passé de 7 à 10 tranches pour une répartition plus juste. 

Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune. 

Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire, vous serez facturé au tarif non Saint-Mauriens.

Mode de calcul

Son calcul est basé sur :

  • le montant des revenus annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
  • le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
  • les prestations perçues de la C.A.F.

 Depuis le 3 septembre 2018, pour la CAF, sont exclues du calcul : 

  • Aide personnalisée au logement, 
  • Allocation de logement à caractère familial, 
  • Allocation de logement à caractère social, 
  • Allocation de rentrée scolaire 
  • Allocation de soutien familial, 
  • Allocation journalière de présence parentale, 
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, 
  • Allocation aux adultes handicapés.

Le calcul est le suivant : 
Revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestations CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.

Pour quelles prestations ?

Depuis le 3 septembre 2018, les prestations soumises à quotient familial sont :

  • l'accueil du midi : restauration scolaire et périscolaire
  • l'accueil de loisirs : les mercredis et vacances scolaires
  • l'accueil du matin et du soir dans les écoles maternelles et élémentaires
  • les ateliers soleil

Documents à fournir

Pour l’année scolaire 2018-2019 :

  • Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail);
  • Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois ou déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant que vous ne percevez pas de prestation CAF (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille).

Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois. 

Campagne de renouvellement du quotient familial

Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire.

La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2019-2020 débutera dès le 8 avril  2019 et ce jusqu’au 30 septembre 2019.

Vous pourrez effectuer la démarche soit :

- via le portail famille, après connexion menu « Mes procédures » puis « Mes démarches » ;

- directement auprès du Guichet d’Accueil des Familles.

Les tarifs selon votre quotient familial seront appliqués du 2 septembre 2019 au 31 août 2020.

Il conviendra de vous munir au préalable des justificatifs suivants :

  • Avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille) ;
  • Attestation de paiement CAF de moins de trois mois ou déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant que vous ne percevez pas de prestation CAF (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille) .

Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois. 

Faites une simulation de votre quotient familial

Simulateur de quotient familial

Calcul du quotient familial

Saisir le revenu imposable figurant sur votre avis d'imposition. Si vous et votre conjoint effectuez des déclarations séparées, indiquez la somme des revenus imposables des deux déclarants du foyer. ?

Saisir le montant figurant sur la dernière attestation de paiement de la CAF.
(sont exclus du calcul, l'APL, les primes de rentrée scolaire, les allocations adultes et enfants handicapés) ?

Saisir le nombre de parts fiscales figurant sur votre avis d’impôts. Si vous et votre conjoint effectuez des déclarations séparées, indiquez la somme des parts fiscales des deux déclarants. ?

Quotient familial :

Tranche de quotient :

Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.

Grille de tarifs du 1er Septembre au 31 Décembre 2018

Accueil du midi

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil de loisirs du mercredi (Hors repas)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Mercredi matin (Hors repas)

Tarif de la prestation par matinée et par enfant :

Accueil de loisirs vacances (Hors repas)

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil du matin

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil du soir maternelle

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Accueil du soir élémentaire

Tarif de la prestation par jour et par enfant :

Atelier soleil

Tarif de la prestation par mois et par enfant :

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