Règlement intérieur de la Direction des activités périscolaires

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Ce règlement intérieur précise les règles applicables à la pause méridienne, l’accueil du matin et du soir, les accueils de loisirs, l’aide aux devoirs et loisirs éducatifs et les séjours de vacances.

Les principales nouveautés de ce règlement intérieur concernent les points suivants :

  • L’adoption d’une grille de quotient familial calculé sur la base des revenus de l’avis d’imposition du foyer et du nombre de parts fiscales, allant vers une simplification administrative ;
  • L’adoption d’une tarification de l’accueil du matin définie sur la base d’un forfait mensuel au-delà de 3 jours de présence et d’un tarif exceptionnel journalier pour les familles ayant recours à ces services qu’une à trois fois par mois. Cette tarification s’applique uniquement aux enfants présents entre 7 h 30 et 8 h 00.
  • L’adoption d’une tarification de l’accueil du soir sur la base d’un forfait mensuel au-delà de 3 jours de présence et d’un tarif exceptionnel journalier pour les familles ayant recours à ces services qu’une à trois fois par mois.
  • L’application d’une pénalité en cas de retard des responsables de l’enfant pour le prendre en charge à 19h00 à la fin de l’accueil du soir ou de l’accueil de loisirs ou de l’aide au devoir, à l’exception des cas de retard justifiés par la défaillance des transports publics ;
  • L’application d’une majoration de 50% du tarif de la journée d’accueil de loisirs pour l’accueil d’urgence sans justificatif pendant les vacances scolaires.

Toute inscription à une des activités périscolaires organisée par la Ville entraine l’acceptation de ce règlement.

Vous pouvez en consulter la version in extenso dans la partie à télécharger, à droite de votre écran.

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