Une nouvelle grille de tarifs périscolaires
Le quotient familial permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville aux revenus des familles. A partir de la rentrée 2018, le quotient familial évolue. Calculez dès maintenant le coût des prestations périscolaires applicables à la rentrée 2018.
Qu'est-ce que c'est ?
Le calcul du quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Le quotient familial est mis en place depuis la rentrée 2015. Il est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer : les familles à revenus modestes paient moins que celles qui peuvent contribuer davantage.
Qu'est-ce qui change à la rentrée 2018 ?
A partir de la rentrée 2018, le quotient familial évolue et passe de 7 à 10 tranches pour une répartition plus juste. Les familles les moins favorisées verront ainsi leurs dépenses périscolaires baisser, les familles situées dans les tranches intermédiaires enregistreront une faible hausse, les plus aisés contribueront davantage.
A noter : les nouveaux tarifs demeureront toujours inférieurs à la moyenne départementale.
Désormais, les allocations liées au logement sont exclues du calcul.
- Si vous avez déjà déclaré vos revenus auprès du guichet d’accueil des familles, la mise à jour de votre quotient familial sera automatique. Vous pouvez consulter les tarifs qui seront appliqués aux prestations de vos enfants via le portail famille, dans la rubrique « Mes Tarifs » en sélectionnant l’année scolaire 2018-2019.
- Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer la mise à jour de votre quotient familial via le portail famille.
à noter
Vous pouvez dès maintenant calculer le montant de vos factures périscolaires à la rentrée 2018 à l'aide de notre simulateur (en bas de page).
- Si vous avez déjà déclaré vos revenus auprès du guichet d’accueil des familles, la mise à jour de votre quotient familial sera automatique. Vous pouvez consulter les tarifs qui seront appliqués aux prestations de vos enfants via le portail famille, dans la rubrique « Mes Tarifs » en sélectionnant l’année scolaire 2018-2019.
- Dans le cas contraire vous pouvez effectuer la mise à jour de votre quotient familial via le portail famille.
Comment est-il calculé ?
Jusqu'au 3 septembre 2018
Son calcul est basé sur :
- le montant des revenus annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
- le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
- les prestations perçues de la C.A.F. (les primes de rentrée ou de naissance sont exclues du calcul) ;
Le calcul est le suivant :
Revenus mensuels moyens du foyer divisés par le nombre de parts fiscales.
à partir du 3 septembre 2018
Son calcul est basé sur :
- le montant des revenus annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
- le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
- les prestations perçues de la C.A.F. (les primes de rentrée ou de naissance sont exclues du calcul) ;
Le calcul est le suivant :
Revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestations CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.
Quelles sont les prestations concernées ?
Jusqu'au 3 septembre 2018
- l'accueil du midi : restauration scolaire et périscolaire
- l'accueil de loisirs : les mercredis et vacances scolaires
- classes de découverte : élèves de CM2
- cours de français pour adultes
L’accueil du matin avant l’école et l'accueil du soir, les ateliers soleil et l’accompagnement à la scolarité après la fin des cours sont forfaitaires et ne sont pas basés sur le calcul du quotient familial.
à partir du 3 septembre 2018
- l'accueil du midi : restauration scolaire et périscolaire
- l'accueil de loisirs : les mercredis et vacances scolaires
- l'accueil du matin et du soir dans les écoles maternelles et élémentaires
- les ateliers soleil
Pour qui ?
Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune.
Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire vous serez facturé au tarif non saint-mauriens.
Quels documents fournir ?
Jusqu'au 3 septembre 2018 :
Pour demander le calcul de votre quotient familial, vous devez déposer ou envoyer le formulaire accompagné des justificatifs suivants :
- Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (pour l’année 2018) ;
- Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois.
Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois.
à partir du 3 septembre 2018 :
Pour la CAF, sont exclus du calcul :
- Aide personnalisée au logement,
- Allocation de logement à caractère familial,
- Allocation de logement à caractère social,
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation de soutien familial,
- Allocation journalière de présence parentale,
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- Allocation aux adultes handicapés.
Faites une simulation de votre quotient familial à partir du 3 septembre 2018
Simulateur de quotient familial
Résultats de votre simulation pour les tarifs à partir du 3 septembre 2018
Quotient familial :
Tranche de quotient :
Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.
Grille de tarifs du 1er Septembre au 31 Décembre 2018
Accueil du midi
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil de loisirs du mercredi (Hors repas)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Mercredi matin (Hors repas)
Tarif de la prestation par matinée et par enfant : €
Accueil de loisirs vacances (Hors repas)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du matin
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du soir maternelle
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du soir élémentaire
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Atelier soleil
Tarif de la prestation par mois et par enfant : €
Faites une simulation de votre quotient familial en cours jusqu'au 3 septembre 2018
Calcul du quotient familial
Résultats de votre simulation pour les tarifs du 01 janvier au 3 septembre 2018
Quotient familial :
Tranche de quotient :
Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.
Grille de tarifs du 1er janvier au 3 septembre 2018
Pause méridienne (jours scolaires et accueils de loisirs)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil de loisirs du mercredi (en demi-journée mercredi)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueils de loisirs (en journée complète)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Classes de découverte
Tarif par séjour : €
