Demande d'autorisation de manifestation

  • Ajouter à mon bloc-notes
  • Partager
  • Imprimer la page

L’organisateur d’une manifestation qui a besoin d’occuper, soit une partie du domaine public, soit un bâtiment public, doit soumettre sa demande d’autorisation au Maire.

Un courrier doit être adressé au Maire 3 mois avant la manifestation (délai nécessaire à l’éventuel passage d’une commission de sécurité).

Le document de "demande d’autorisation d’organisation" et "la fiche synthèse de la sécurité et la sûreté de l'événement ou de la manifestation" téléchargeables ci-contre doivent être remplis et joints à ce courrier.

Ce dossier synthétise votre demande :

  • Présentation de l’organisateur,
  • Nature de la manifestation,
  • Occupation du domaine public souhaitée,
  • Plan de masse et aménagements prévus,
  • Structures mises en place,
  • Sonorisation,
  • Moyens déployés en matière de sécurité et secours,
  • Prestations sollicitées de la part des services municipaux,
  • Attestation d’assurance, …

1 - Une fois votre demande réceptionnée, une étude de faisabilité est menée au sein des services de la Ville (disponibilités des lieux et dates, contraintes techniques, étude des aspects de sécurité publique, moyens devant être mis en œuvre par la ville)
Après étude de la demande et des documents fournis, un avis temporaire est adressé à l’organisateur.

2 - L’organisateur doit ensuite transmettre sa demande visée par la ville de Saint-Maur à la :

Préfecture du Val de Marne
Monsieur LAFFONT
21 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL
claude.laffont@val-de-marne.gouv.fr

3 – Une copie de l’avis de la préfecture doit être transmise à la Ville pour qu’un avis définitif soit donné aux organisateurs.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?