Occupation du domaine public

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Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public : 

Palissade, échafaudage, grue, baraque de chantier, travaux….. 

15 jours au moins avant l’installation                                      

Demande d’autorisation de pose d’un ouvrage en saillie sur le domaine public :

Store, kiosque, terrasse , jardinières etc…, Pose initiale, remplacement, renouvellement, changement etc..) 

1 mois avant l’installation

Vente au déballage : 

Vente privée d’un particulier sur le domaine privé ou public 

15 jours avant la vente

Vente ambulante :

Food Truck, camion pizza etc…..

1 mois avant l’installation

Demande pose ou modification d’enseigne commerciale et publicitaire

1 mois avant l’installation

Demande d’autorisation de tournage 

1 mois avant le tournage

Demande d’autorisation de pose d’une benne

15 jours au moins avant l’installation

Demande autorisation de création de bateau de porte

1 mois avant le début des travaux                                      

Déménagement particulier et entreprise :

Un formulaire à votre disposition

Un formulaire concernant ces demandes vous sera adressé sur simple appel au servic.

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