Logement social : le Gouvernement fait le choix de la densification massive

À l’occasion des 20 ans de la loi SRU, le Gouvernement a annoncé sa volonté de densifier massivement et rapidement les villes des départements de la Métropole du Grand Paris. Ainsi, en Val-de-Marne, 10 villes – dont Saint-Maur - sont dans le collimateur de l’État pour ne pas avoir atteint le quota des 25% de logements sociaux prévu par la loi SRU. 

Entretien avec Sylvain Berrios, Maire de Saint-Maur 

Retrouvez ici les questions posées par Saint-Maur infos à Sylvain Berrios, Maire de Saint-Maur, sur le sujet.

Saint-Maur Infos : Pourquoi les efforts importants de la commune dans le domaine du logement social ne sont-ils pas pris en compte ? 

Sylvain Berrios : le Gouvernement a décidé d'appliquer partout et strictement le quota de 25% de logement social. Peu importe le nombre de logements construits ou la signature d’un contrat de mixité sociale avec le Préfet, les contraintes particulières telles que le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) ou les zones classées, l’absence de foncier disponible ou la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux, le choix exprimé par les élus et les habitants d’un urbanisme à taille humaine ! 

SMI : Quel est l’objectif du Gouvernement ? 

Sylvain Berrios : La ministre du Logement a rappelé la volonté du Gouvernement, avec le plan de relance, de construire plus, plus vite, plus social, et de lutter contre l’étalement urbain en densifiant massivement les communes de la petite couronne. Pour y parvenir, l’État n’a pas hésité à multiplier le montant des taxes SRU, confisquer les droits de préemption, d’autorisation d’urbanisme et d’attribution de logements sociaux aux communes concernées dans le cadre d’arrêtés dits de « carence » en logements sociaux pris en catimini le 30 décembre.

SMI : Quelle est la conséquence pour Saint-Maur ? 

Sylvain Berrios : Pour toutes les villes « carencées » du département, l’État fixe d’ici à 2025 des objectifs de constructions inaccessibles. En effet, le Gouvernement a décidé d’appliquer le quota de 25% de logements sociaux de la loi SRU à la totalité des logements existants dans la commune (soit le stock de logements) et non sur les nouveaux logements construits (soit le flux de logements). Les communes historiquement pavillonnaires et sans foncier disponible sont inexorablement pénalisées. Pour Saint-Maur le nombre total de logements (stock) est de 36 000 logements et donc l’objectif fixé par l’État est de 9 000 logements sociaux, et ce quelque soit le pourcentage - aujourd’hui 30% à Saint-Maur - de logements sociaux créés dans le flux de logements construits. 

SMI : « Est-ce réaliste » ? 

Sylvain Berrios : L’application aveugle de la loi SRU par le Gouvernement est intenable, irresponsable. Tout d’abord parce que cela tourne le dos au défi de préservation de l’environnement qui exige de maîtriser l’urbanisation, l’imperméabilisation des sols et la création de nouveaux espaces verts. À titre d’exemple, la création de 9 000 logements sociaux représente l'équivalent de 450 000 m2, soit l’équivalent en logements des quartiers du Parc et du Vieux-Saint-Maur réunis ! Ensuite, 9 000 logements c’est plus de 20 000 nouveaux habitants qu’il faut accueillir alors que les villes ne disposent plus de la taxe d’habitation et que les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans… Qui paie la voirie, les crèches, les écoles, les équipements sportifs et culturels ? 

SMI : Pourtant, Saint-Maur a respecté ses engagements prévus dans le contrat de mixité sociale en passant de 4 à 8,5% de logements sociaux… 

Sylvain Berrios : À Saint-Maur, nul ne peut affirmer qu’au cours des années qui viennent de s’écouler, la municipalité n’a pas construit ! Ce rythme soutenu que les Saint-Mauriens ont constaté est aussi maîtrisé. C'est celui qui convient à notre commune et sur lequel je me suis engagé devant les habitants. En revanche, la municipalité refuse de souscrire à un triplement du rythme de construction 100% social. C’est la raison pour laquelle Saint-Maur saisira les tribunaux afin de contester les décisions de l’état d’imposer une densification massive et rapide.

La Ville lance un observatoire des logements sociaux produits par le préfet

Jusqu’au 15 janvier 2021, les projets livrés relèvent de la décision du Maire et ont été instruits par les services de la Ville.
Qu’exigeaient-ils ?  

• Ils devaient répondre à un cahier des charges fixé par la municipalité incluant le respect du PLU, la qualité environnementale, une insertion paysagère, des qualités constructives, des préconisations d’aménagement intérieur, un accord sur les modalités de commercialisation des lots, le choix du bailleur pour la partie logement social. 
• Dès lors que l’État instruira ces dossiers, la Ville contrôlera systématiquement le respect, par le préfet, de ces différents critères faute de quoi l’avis de la commune sera défavorable.  
• La Ville communiquera mensuellement le nombre de logements sociaux livrés par la Ville, et le nombre de logements sociaux livrés par le préfet. Elle indiquera également l’avis consultatif rendu par la Ville au regard du cahier des charges que la Ville fixait jusqu’ici pour disposer de projets immobiliers de qualité.

Qu'en est-il de la taxe SRU ?

Si la loi était juste, la Ville ne la paierait plus. En pratique, ce ne sera pas le cas car l’amende porte sur le stock et non sur le flux de logements sociaux. Le préfet maintiendra donc le niveau de l’amende sans tenir compte des efforts accomplis. Une mesure de rétorsion que la Ville attaquera devant les tribunaux puisqu’on ne peut pas à la fois sanctionner ET priver des moyens d’action.