Passeport

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Suspension provisoire du renouvellement du passeport pour motif d’un changement d’adresse

Afin d'anticiper les conséquences d'un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d’identité, le ministère de l’Intérieur suspend provisoirement la possibilité de renouveler la carte d’identité ou le passeport pour motif d’un changement d’adresse. En effet il n’y a  aucune obligation à effectuer cette démarche

 

Le formulaire de prise de rendez-vous pièces d'identité évolue !

Depuis le 2 février 2023, la prise de rendez-vous pour les pièces d'identité évolue et est désormais reliée à votre espace citoyen. 

Si vous avez pris votre rendez-vous passeport avant le 2 février 2023, et que vous souhaitez consulter ou annuler votre réservation, nous vous invitons à utiliser le lien de notification reçu par mail lors de la réservation de votre rendez-vous. 

Pour les rendez-vous pris après le 2 février 2023, cliquez ici pour accéder à l'espace citoyen.

Le passeport est un document de circulation, délivré par l'État français. Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte nationale d'identité. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi, lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.

Passeport biométrique

Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous aux horaires ci-contre.

Pour prendre rendez-vous vous pouvez contacter le 01 45 11 65 31 ou par internet en cliquant ici. Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible d’établir une pré-demande de passeport en ligne en vous connectant ici avant de vous rendre à votre rendez-vous en Mairie.

Attention : la présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du Passeport.

Si vous ne pouvez honorer votre rendez vous, n'oubliez pas de l'annuler via le site de la prise de rendez-vous ou en téléphonant au service.

Personne majeure

Documents à fournir

L'état civil des parents sera exigé pour la constitution du dossier.

  • Première demande
    • 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • *Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 6 mois
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici.
    • En cas de nom marital : livret de famille, page mariage
    • La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
      OU
    • Soit la Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, seulement si la commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC (dématérialisation des actes de naissance : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/ Villes-adherentes-a-la-dematerialisation) accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…
  • Renouvellement
    • 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • *Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 6 mois
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici.
    • En cas de nom marital : livret de famille, page mariage
    • L’ancien Passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 5 ans
      OU

      L’ancien Passeport périmé depuis + 5 ans accompagné de :
      Soit La Carte Nationale d’identité sécurisée, en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
      Soit la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Perte ou vol
    • 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • *Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 6 mois
    • Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici.
    • En cas de nom marital : livret de famille, page mariage
    • La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans
      OU

      la Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois accompagnée d’un autre document officiel avec photo (permis de conduire, carte de séjour…)
    • Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat

à noter

  • Si vous portez un nom d’usage ou de veuve :
    • En cas de divorce (si maintien du nom marital) : le Jugement de divorce dans son intégralité mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-époux (se)
    • Pour les veuves : l’Acte de décès du défunt ou livret de famille mis à jour.
  • Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées :
    Fournir Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant accompagnée de l’original et la photocopie recto verso de sa pièce d’identité + son*justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Pour les personnes nées à l'étranger ou celles dont les 2 parents sont nés à l'étranger :
    Certificat de nationalité française (seulement si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité)
  • Pour certains cas particuliers (ex : 2ème passeport), merci de contacter le service.
  • La copie intégrale d'un acte de naissance est à retirer auprès de la Mairie de naissance.
  • Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en préfecture pour destruction.
  • Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande.
  • La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

Personne mineure

Documents à fournir

La demande doit être faite par une personne exerçant l'autorité parentale.

  • Jusqu'à 12 ans : présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande.
  • A partir de 12 ans : présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande ET au retrait du passeport.
  • Première demande
    • 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • *Justificatif de domicile du représentant légal, de moins de 6 mois
    • Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici, d'une valeur de :
      • 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
      • 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
    • La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
      OU

      La copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Renouvellement
    • 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • *Justificatif de domicile du représentant légal, de moins de 6 mois
    • Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici, d'une valeur de :
      • 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
      • 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
    • L’ancien Passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 5 ans
      OU
      L’ancien Passeport périmé depuis + 5ans accompagné de :

      • La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
        OU
        La Copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Perte ou vol
    • 1 photo d’identité de moins de 3 mois, 35x45 conforme à la norme ISO/IEC 19794-5
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • *Justificatif de domicile du représentant légal, de moins de 6 mois
    • Timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou sur internet en cliquant ici, d'une valeur de :
      • 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
      • 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
    • La Carte Nationale d’identité sécurisée en cours ou périmée depuis moins de 5 ans ;
      OU
      La copie intégrale de l’Acte de naissance de moins de 3 mois
    • La Déclaration de perte établie par le service ou déclaration de vol faite au commissariat.

à noter

  • En cas de jugement relatif à la garde de l’enfant : Fournir la décision de justice dans son intégralité.
  • En cas de garde alternée : Fournir les cartes d’identité des deux parents ainsi que leurs *justificatifs de domicile et l’autorisation manuscrite du parent absent.
  • En cas de tutelle : Présence du tuteur légal obligatoire. Fournir sa carte d’identité et le jugement
  • Preuve de Nationalité française :
    • Si vos parents sont étrangers : fournir le Certificat de nationalité française
    • Si vos parents ont acquis la nationalité française avant votre naissance : Fournir le décret de naturalisation ou de réintégration d’un des parents
  • La copie intégrale d'un acte de naissance est à retirer auprès de la Mairie de naissance.
  • Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en préfecture pour destruction.
  • Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et suivant la période du dépôt de la demande.
  • La Mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.

*Justificatifs de domicile acceptés : Avis d’imposition/non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation EDF/GDF à retirer sur leur site, facture de Téléphone ou Internet, assurance logement.

Localisation

Cartes d'identité et passeports

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés

01 45 11 65 31

Lundi – Mercredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 17h45
Mardi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 19h45
Jeudi : 13h30 à 17h45
Vendredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 16h45
Samedi : 9h à 11h45

À noter :
Du 1er juillet au 31 août : pas de permanence le mardi soir
du 15 juillet au 15 août : pas de permanence le samedi matin

Dernière mise à jour : 25 octobre 2023

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