Occupation du domaine public

Dans cette page

Vous trouverez en téléchargement à droite de votre écran les renseignements pratiques et la procédure pour formuler toute demande en vue d’une exploitation économique de courte durée sur le domaine public :

  • Demande d'exploitation économique lors d'événement
  • Demande de cirque ou activité de loisirs

Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.

À télécharger

  • DEMANDE_DE_CIRQUE_OU_ACTIVITE_DE_LOISIRS_AVEC_OU_SANS_CHAPITEAU.pdf PDF / 7 pages / 202,50 Ko Télécharger
  • DEMANDE_D_EXPLOITATION_ECONOMIQUE_LORS_D_EVENEMENTS.pdf PDF / 2 pages / 53,66 Ko Télécharger

L'info en +

Un formulaire à votre disposition

Les demandeurs doivent se déplacer au service Concessionnaires et Permissions de Voirie pour se procurer le formulaire concernant ces demandes.

Localisation

Saint-Maur Animation

27/31 avenue du Port au Fouarre 94100 Saint-Maur

01 48 86 41 15

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Localisation

Service des Concessionnaires et Permissions de Voirie

52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur

01 45 11 66 29

Dernière mise à jour : 24 février 2021

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