Occupation du domaine public

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Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…

Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.

Demande d'exploitation économique de courte durée

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les renseignements pratiques et la procédure pour formuler toute demande en vue d’une exploitation économique de courte durée sur le domaine public :

L'info en +

Un formulaire à votre disposition

Les demandeurs doivent se déplacer au service Concessionnaires et Permissions de Voirie pour se procurer le formulaire concernant ces demandes.

Localisation

Saint-Maur Animation

27/31 avenue du Port au Fouarre 94100 Saint-Maur

01 48 86 41 15

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Localisation

Service des Concessionnaires et Permissions de Voirie

52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur-des-Fossés

01 45 11 66 29

Dernière mise à jour : 19 septembre 2024

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