Occupation du domaine public

Dans cette page

Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…

Travaux, chantiers, déménagement, animation commerciale…Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.

Demande d'exploitation économique de courte durée

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les renseignements pratiques et la procédure pour formuler toute demande en vue d’une exploitation économique de courte durée sur le domaine public :

L'info en +

Un formulaire à votre disposition

Les demandeurs doivent se déplacer au service Concessionnaires et Permissions de Voirie pour se procurer le formulaire concernant ces demandes.

Localisation

Saint-Maur Animation

27/31 avenue du Port au Fouarre 94100 Saint-Maur

01 48 86 41 15

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

S'y rendre

Localisation

Service des Concessionnaires et Permissions de Voirie

52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur-des-Fossés

01 45 11 66 29

S'y rendre

Dernière mise à jour : 21 janvier 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Sur la même thématique

Facebook live du Maire

Le 03 oct.

Lundi 3 octobre, Sylvain Berrios, Maire de Saint-Maur, répondra à vos questions en direct sur la page Facebook de la Ville.

Collectivité

Tout l'agenda