Bruit de voisinage

Rappel de la règlementation préfectorale.

Dans cette page

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, les pouvoirs de police du maire comprennent la lutte contre les bruits de voisinage.

En ce domaine, il existe des règles communes à l’ensemble du département ; elles sont fixées par arrêté préfectoral.

Pour en savoir plus, téléchargez l’arrêté dans la partie « à télécharger », sur la droite de votre écran.

à télécharger

Localisation

Service communal d’hygiène et de santé (SCHS)

01 45 11 65 85

Dernière mise à jour : 03 mars 2021

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