Autorisations d'urbanisme pour les professionnels

Autorisations d'urbanisme pour les professionnels : architecte, notaire, géomètre, promoteur…

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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Paris Est-Marne & Bois a été approuvé par le conseil de Territoire le 12 décembre 2023. Ce PLUi s'inscrit dans la continuité du PLU communal. Il est entré en vigueur le 12 janvier 2024. Vous pouvez le consulter sur le site web dédié, en cliquant ici.

Le PLUi comprend :  

  • Un rapport de présentation 
  • Un plan d’aménagement et de développement durables (PADD) 
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 
  • Le zonage 
  • Le règlement 
  • Des annexes 

Vous trouverez dans la partie « zonage » le plan des différentes zones de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui vous permettra de repérer la zone dans laquelle se situe votre projet. Vous pouvez aussi accéder directement au plan de zonage de Saint-Maur en cliquant ici.

Vous trouverez dans la partie « règlement » les dispositions règlementaires propres à chaque zone. Nous vous invitons donc à vous reporter à chaque zone afin de connaître les dispositions applicables à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. 

Liens utiles

  • Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement C.A.U.E. et l’Agence de l’Energie du Val-de-Marne pour aider tous les maîtres d'ouvrage dans l’élaboration de leur projet : cliquez ici. 
  • Etablissement Public Territorial – Paris Est Marne et Bois : assainissement@pemb.fr
  • Contacter le service Urbanisme : urbanismemairie-saint-maurcom
  • Demander un certificat d'hygiène, de salubrité et de non péril sur l'espace citoyen
  • Dématérialisation des dossiers : consultation d’un dossier dématérialisé
    • 
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    • Dépôt de dossier en ligne

Autorisations d'urbanisme

  • Déclaration préalable

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien. 

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable :
      • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle 
      • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
      • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
  • Certificat d'urbanisme opérationnel CUb ou d'information CUa

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt papier

    • Compléter le formulaire de demande de certificat d’urbanisme : 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 2 exemplaires.

    Pour les CUa, demandez un certificat d'hygiène, de salubrité et de non péril, vous devez compléter le formulaire suivant.

  • Permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de construire :
      • CERFA 13406*09 pour une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
      • CERFA 13409*09 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 10 exemplaires
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
  • Modification de permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier. Plus d’information

    Dépôt dématérialisé

    ATTENTION : uniquement possible lorsque le dossier initial a lui-même été déposé de façon dématérialisé.
    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de construire modificatif : CERFA 13411*09 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 6 exemplaires.
  • Transfert de permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 4 exemplaires.
    Plus d’information

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de transfert de permis de construire : CERFA 13412*08
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

    TRANSFERT de DECLARATION PREALABLE : transmettre un simple courrier signé par le demandeur et le titulaire de l’autorisation d’urbanisme initial et fournir une pièce d’identité.

  • Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (ERP)

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 5 exemplaires.

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : CERFA 13824*04

    Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

  • Permis de démolir

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.
    Plus d’’information 

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt papier

    Vous devez :

  • Déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé : 

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt matérialisé : 

    Vous devez déposer votre déclaration en 2 exemplaires.

    • Déclaration d'ouverture de chantier : CERFA 13407*04
    • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA 13408*06
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

    Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. 

    Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom

  • Changement d'usage provisoire

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 2 exemplaires.

    Vous devez :

    Quand l’activité terminée, envoyez un simple courrier afin d’en informer la Mairie.

  • Certificat de numérotage

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 1 exemplaire.

    Vous devez : 

    Pièces à joindre au dossier :

    • Un plan de masse ou extrait cadastral ou plan de division si division
  • Dépôt de pièces complémentaires d'un dossier en cours d'instruction

    Pour cette démarche, vous devez prendre rendez-vous au service de l'urbanisme. Cliquez ici.

Localisation

Service de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

Contacter par mail Service de l'Urbanisme

S'y rendre

Dernière mise à jour : 29 janvier 2024

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