Autorisations d'urbanisme pour les professionnels
Liens utiles
- Plan de zonage
- Règlement
- Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement C.A.U.E. et l’Agence de l’Energie du Val-de-Marne pour aider tous les maîtres d'ouvrage dans l’élaboration de leur projet : cliquez ici.
- Etablissement Public Territorial – Paris Est Marne et Bois : assainissement@pemb.fr
- Contacter le service Urbanisme : urbanismemairie-saint-maurcom
Autorisations d'urbanisme
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Déclaration préalable
- Pour plus d'information : cliquez ici
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Certificat d'urbanisme opérationnel
- Vous devez compléter le formulaire disponible en cliquant ici.
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquez ici.
- Demande de permis d'aménager et autres permis de construire : cliquez ici.
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Modification de permis de construire
- Plus d'information : cliquez ici.
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- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Transfert de permis de construire
- Plus d'information : cliquez ici.
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- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (ERP)
- Travaux non soumis à un permis de construire : cliquez ici.
- Travaux soumis à un permis de construire : cliquez ici.
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Permis de démolir
- Plus d'information : cliquez ici.
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier : cliquez ici.
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : cliquez ici.
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom.
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Changement d'affectation ou d'usage
Vous devez :
- Compléter le formulaire de changement d'usage
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
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Certificat de numérotage
Vous devez :
- Compléter le formulaire de certificat de numérotage
- Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
- Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
Localisation
Service de l'Urbanisme
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur
Contacter par mail Service de l'Urbanisme
Dernière mise à jour : 25 août 2021