Autorisations d'urbanisme pour les professionnels

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Autorisations d'urbanisme

  • Déclaration préalable

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, complétez le formulaire de déclaration préalable.

    Dépôt papier

    • Pour plus d'information : cliquez ici
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Certificat d'urbanisme opérationnel

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, complétez le formulaire de certificat d'urbanisme.

    Pour demander un certificat d'hygiène, de salubrité et de non péril, vous devez compléter le formulaire suivant.

    Dépôt papier

    • Vous devez compléter le formulaire disponible en cliquant ici
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, complétez le formulaire de demande de permis de construire.

    Dépôt papier

    • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquez ici.
    • Demande de permis d'aménager et autres permis de construire : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Modification de permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, complétez le formulaire de demande de permis de construire.

    Dépôt papier

    • Plus d'information : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Transfert de permis de construire
    • Plus d'information : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (ERP)

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne pour les travaux soumis à permis de construire, complétez le formulaire de demande de permis de construire.

    Dépôt papier

    • Travaux non soumis à un permis de construire : cliquez ici.
    • Travaux soumis à un permis de construire : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Permis de démolir

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, complétez le formulaire de demande de permis de démolir.

    Dépôt papier

    • Plus d'information : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux
    • Déclaration d'ouverture de chantier : cliquez ici.
    • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Changement d'affectation ou d'usage

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de changement d'usage
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Certificat de numérotage

    Vous devez : 

    • Compléter le formulaire de certificat de numérotage
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

Localisation

Service de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 81

Contacter par mail Service de l'Urbanisme

Dernière mise à jour : 19 janvier 2022

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