Autorisations d'urbanisme pour les professionnels

Autorisations d'urbanisme pour les professionnels : architecte, notaire, géomètre, promoteur…

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Autorisations d'urbanisme

  • Déclaration préalable

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable :
      • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle 
      • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
      • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
  • Certificat d'urbanisme opérationnel CUb ou d'information CUa

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

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    Dépôt papier

    • Compléter le formulaire de demande de certificat d’urbanisme : 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 2 exemplaires.

    Pour les CUa, demandez un certificat d'hygiène, de salubrité et de non péril, vous devez compléter le formulaire suivant.

  • Permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

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    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de construire :
      • CERFA 13406*09 pour une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
      • CERFA 13409*09 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 10 exemplaires
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
  • Modification de permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier. Plus d’information

    Dépôt dématérialisé

    ATTENTION : uniquement possible lorsque le dossier initial a lui-même été déposé de façon dématérialisé.
    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de construire modificatif : CERFA 13411*09 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 6 exemplaires.
  • Transfert de permis de construire

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 4 exemplaires.
    Plus d’information

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de transfert de permis de construire : CERFA 13412*08
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

    TRANSFERT de DECLARATION PREALABLE : transmettre un simple courrier signé par le demandeur et le titulaire de l’autorisation d’urbanisme initial et fournir une pièce d’identité.

  • Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (ERP)

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 5 exemplaires.

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : CERFA 13824*04

    Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

  • Permis de démolir

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.
    Plus d’’information 

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt papier

    Vous devez :

  • Déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé : 

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt matérialisé : 

    Vous devez déposer votre déclaration en 2 exemplaires.

    • Déclaration d'ouverture de chantier : CERFA 13407*04
    • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA 13408*06
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

    Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. 

    Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom

  • Changement d'usage provisoire

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 2 exemplaires.

    Vous devez :

    Quand l’activité terminée, envoyez un simple courrier afin d’en informer la Mairie.

  • Certificat de numérotage

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 1 exemplaire.

    Vous devez : 

    Pièces à joindre au dossier :

    • Un plan de masse ou extrait cadastral ou plan de division si division

Localisation

Service de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 81

Contacter par mail Service de l'Urbanisme

Dernière mise à jour : 22 juin 2022

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