Autorisations d'urbanisme pour les professionnels

Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

Dépôt dématérialisé

Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien. 

Dépôt papier

Vous devez :

• Compléter le formulaire de déclaration préalable :
  • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle 
  • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
  • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
  • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

Dépôt dématérialisé

Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

Dépôt papier

• Compléter le formulaire de demande de certificat d’urbanisme : 
  • CERFA 13410*06 demande de certificat d’urbanisme 
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
  • Les dossiers déposés doivent comporter 2 exemplaires.

Pour les CUa, demandez un certificat d'hygiène, de salubrité et de non péril, vous devez compléter le formulaire suivant.

Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

Dépôt dématérialisé

Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

Dépôt papier

Vous devez :

• Compléter le formulaire de permis de construire :
  • CERFA 13406*09 pour une maison individuelle
    Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
  • CERFA 13409*09 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
    Les dossiers déposés doivent comporter 10 exemplaires
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier. Plus d’information

Dépôt dématérialisé

ATTENTION : uniquement possible lorsque le dossier initial a lui-même été déposé de façon dématérialisé.
Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

Dépôt papier

Vous devez :

• Compléter le formulaire de permis de construire modificatif : CERFA 13411*09 
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
  • Les dossiers déposés doivent comporter 6 exemplaires.

Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 4 exemplaires.
Plus d’information

Vous devez :

• Compléter le formulaire de transfert de permis de construire : CERFA 13412*08
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

TRANSFERT de DECLARATION PREALABLE : transmettre un simple courrier signé par le demandeur et le titulaire de l’autorisation d’urbanisme initial et fournir une pièce d’identité.

Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 5 exemplaires.

Vous devez :

• Compléter le formulaire de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : CERFA 13824*04

Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.
Plus d’’information 

Dépôt dématérialisé

Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

Dépôt papier

Vous devez :

• Compléter le formulaire de permis de démolir : CERFA 13405*07 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
  Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

Dépôt dématérialisé : 

Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

Dépôt matérialisé : 

Vous devez déposer votre déclaration en 2 exemplaires.

• Déclaration d'ouverture de chantier : CERFA 13407*04
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA 13408*06
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. 

Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom

Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 2 exemplaires.

Vous devez :

• Compléter le formulaire de changement d'usage
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

Quand l’activité terminée, envoyez un simple courrier afin d’en informer la Mairie.

Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 1 exemplaire.

Vous devez : 

• Compléter le formulaire de certificat de numérotage
• Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici ou l’envoyer par mail à urbanismemairie-saint-maurcom

Pièces à joindre au dossier :

• Un plan de masse ou extrait cadastral ou plan de division si division

Pour cette démarche, vous devez prendre rendez-vous au service de l'urbanisme. Cliquez ici.