L'école
Avec 25 écoles publiques maternelles et élémentaires, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés attache une importance particulière au bien-être et à l’épanouissement…

Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer. Depuis la rentrée 2018, le quotient familial est passé de 7 à 11 tranches pour une répartition plus juste.
Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune.
Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire, vous serez facturé au tarif non Saint-Mauriens.
Le calcul est le suivant :
Revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestations CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.
Pour l’année scolaire 2023-2024 :
Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois.
Ces documents seront à fournir lors du dépôt de votre demande de quotient, sur le portail famille ou à l'Hôtel de Ville.
Le Conseil municipal a acté à l'unanimité le 16 février 2023 une révision des tarifs scolaires et périscolaires.
Pour en savoir plus et faire une simulation des tarifs qui entreront en vigueur le 1er avril 2023, cliquez ici.
Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire.
La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2023-2024 débutera dès le 4 juin et ce jusqu'au 30 septembre 2023.
Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2024.
Les justificatifs suivants étaient demandés :
Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois.
La grille de tarifs se mettra à jour automatiquement après avoir renseigné les champs ci-dessous du "Calcul du quotient familial".
Quotient familial :
Tranche de quotient :
Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par matinée et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par mois et par enfant : €
Quotient familial :
Tranche de quotient :
Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par matinée et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Tarif de la prestation par mois et par enfant : €
Guichet d'accueil des familles
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur
Le service fermera à 17h45 et aucune permanence sera assurée le mardi soir pendant l'été.
Dernière mise à jour : 06 juin 2023
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