Le quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer. Depuis la rentrée 2018, le quotient familial est passé de 7 à 11 tranches pour une répartition plus juste. 

Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune. 

Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire, vous serez facturé au tarif non Saint-Mauriens.

Son calcul est basé sur :

• le montant des revenus annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
• le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
• les prestations perçues de la C.A.F.

Pour la CAF, sont exclues du calcul : 

• Aide personnalisée au logement, 
• Allocation de logement à caractère familial, 
• Allocation de logement à caractère social, 
• Allocation de rentrée scolaire 
• Allocation de soutien familial, 
• Allocation journalière de présence parentale, 
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, 
• Allocation aux adultes handicapés.

Le calcul est le suivant : 
Revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestations CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.

Les prestations soumises à quotient familial sont :

• l'accueil du midi : restauration scolaire et périscolaire
• l'accueil de loisirs : les mercredis et vacances scolaires
• l'accueil du matin et du soir dans les écoles maternelles et élémentaires
• la sortie dérogatoire à 17h
• les ateliers soleil
• les classes de découverte

Pour l’année scolaire 2023-2024 :

• Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail);
• Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille).

Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois. 

Ces documents seront à fournir lors du dépôt de votre demande de quotient, sur le portail famille ou à l'Hôtel de Ville.

Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire.

La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2023-2024 débutera dès le 4 juin et ce jusqu'au 30 septembre 2023.

Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2024.

Les justificatifs suivants étaient demandés :

• Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille) ;
• Attestation de paiement CAF de moins de trois mois ou déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant que vous ne percevez pas de prestation CAF (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille) .

Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois. 

La grille de tarifs se mettra à jour automatiquement après avoir renseigné les champs ci-dessous du "Calcul du quotient familial".

Grille de tarifs jusqu'au 31 mars 2023