Autorisations d'urbanisme pour les particuliers

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Autorisations d'urbanisme

  • Vous souhaitez procéder au ravalement de votre immeuble ou de votre pavillon

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de Déclaration préalable
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris...)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain (principalement les façades concernées par le projet)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous venez d'acquérir un local commercial et souhaitez faire des travaux sur votre devanture

    Travaux sur devanture commerciale (habillage, peinture, modification des ouvertures...)

    • Vous devez compléter le formulaire de Déclaration préalable
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre 
    • Plan des façades
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris…)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain 
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
    • Document graphique permettant de visualiser l'insertion du projet dans son environnement

    Aménagements intérieurs du local (pose de faux plafonds, réfection électricité, nouveaux revêtement, nouvel agencement...)

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre
    • Plan du local avant et après projet avec toutes les cotes
    • Notice et plan de sécurité
    • Notice et plan d’accessibilité
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain 
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    Pour la pose, remplacement d'une ou plusieurs enseignes (bandeau, drapeau, store…)

    Contactez le service des concessionnaires.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction

    Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction (<20 m2), une extension, une surélévation (véranda, loggia, abri de jardin...) entrainant la création de plus de 5 m2 et de moins de 40 m2 de surface de plancher

    La surface de plancher d’une construction  (S.D.P.) est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :

    Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Pièces à joinde au dossier :

    • Plan de situation,
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan des façades
    • Plan de toiture
    • Notice descriptive des travaux
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
    • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction, une extension, une surélévation entrainant la création de plus de 40 m2 de surface de plancher

    Vous devez déposer une demande de permis de construire :

    Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan des façades
    • Plan de toiture
    • Notice descriptive des travaux
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
    • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous réalisez des travaux entraînant la modification des éléments de façade

    Vous réalisez des travaux entraînant la modification des éléments de façade (création de nouvelles ouvertures, portes, fenêtres, châssis de toit, de modification des ouvertures existantes, de changement de toitures, pose de panneaux solaires...)

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :

    Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan de façades
    • Plan de toiture
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris...)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle. 

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous créez une clôture, créez ou modifier un portail

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :

    Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan d’élévation de la clôture
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris…)
    • Photographies de la clôture existante dans son ensemble permettant de la situer dans son environnement lointain
    • Photographies de la clôture existante dans son ensemble permettant de la situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle. 

    En outre vous devez contactez le service des concessionnaires pour la création ou la modification d'un bateau.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez changer la destination d'un local

    Vous souhaitez changer la destination d'un local (habitation, service public, bureaux...) n'entraînant pas de modifications sur les structures porteuses

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Notice descriptive des travaux
    • Plan intérieur avant modification
    • Plan intérieur après modification
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Vous souhaitez changer la destination d'un local (habitation, service public, bureaux...) entraînant des modifications sur les structures porteuses

    Vous devez déposer une demande de permis de construire :

    Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan des façades
    • Plan de niveaux
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris…)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez créer une piscine de plus de 10 m2

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de Déclaration préalable
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive des travaux
    • Photographies d’ensemble permettant de situer le projet dans son environnement lointain
    • Photographies d’ensemble permettant de situer le projet dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Pour plus d'informations sur l'installation ou construction d'une piscine privée cliquez ici

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez démolir une construction

    Vous devez :

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre en faisant apparaître les constructions à démolir
    • Photographies des constructions à démolir

    D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux
    • Déclaration d'ouverture de chantier : cliquez ici.
    • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : cliquez ici.
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 2 exemplaires.

    Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez changer provisoirement une partie de votre habitation en bureau

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de changement d'usage
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer vote dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 6 exemplaires.
  • Vous souhaitez obtenir un certificat de numérotage

    Vous devez : 

Localisation

Service de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 81

Contacter par mail Service de l'Urbanisme

Dernière mise à jour : 25 août 2021

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