Autorisations d'urbanisme pour les particuliers

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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Paris Est-Marne & Bois a été approuvé par le conseil de Territoire le 12 décembre 2023. Ce PLUi s'inscrit dans la continuité du PLU communal. Il est entré en vigueur le 12 janvier 2024. Vous pouvez le consulter sur le site web dédié, en cliquant ici.

Le PLUi comprend :  

  • Un rapport de présentation 
  • Un plan d’aménagement et de développement durables (PADD) 
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 
  • Le zonage 
  • Le règlement 
  • Des annexes 

Vous trouverez dans la partie « zonage » le plan des différentes zones de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, qui vous permettra de repérer la zone dans laquelle se situe votre projet. Vous pouvez aussi accéder directement au plan de zonage de Saint-Maur en cliquant ici.

Vous trouverez dans la partie « règlement » les dispositions règlementaires propres à chaque zone. Nous vous invitons donc à vous reporter à chaque zone afin de connaître les dispositions applicables à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. 

Liens utiles

  • Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement C.A.U.E. et l’Agence de l’Energie du Val-de-Marne pour aider tous les maîtres d'ouvrage dans l’élaboration de leur projet : cliquez ici
  • Etablissement Public Territorial – Paris Est Marne et Bois : assainissement@pemb.fr
  • Contacter le service Urbanisme : urbanismemairie-saint-maurcom
  • Demander un certificat d'hygiène, de salubrité et de non péril en complétant le formulaire suivant
  • Dématérialisation des dossiers : consultation d’un dossier dématérialisé
    • Après la création de votre compte, cliquez sur "Mes échanges" puis "Déposer une demande" et remplissez les champs demandés. Votre demande de consultation sera traitée dans les meilleurs délais.
  • Dépôt d'un dossier en ligne

Autorisations d'urbanisme

  • Vous souhaitez procéder au ravalement de votre immeuble ou de votre pavillon

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur le lien suivant puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable : 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris...)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain (principalement les façades concernées par le projet)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous venez d'acquérir un local commercial et souhaitez faire des travaux sur votre devanture

    Travaux sur devanture commerciale (habillage, peinture, modification des ouvertures...)

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur le lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    • Vous devez compléter le formulaire de déclaration préalable : CERFA 13404*08
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre 
    • Plan des façades
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris…)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain 
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
    • Document graphique permettant de visualiser l'insertion du projet dans son environnement
    • Plan de coupe
    • Coloris : type référence nuancier RAL

    Aménagements intérieurs du local (pose de faux plafonds, réfection électricité, nouveaux revêtement, nouvel agencement...)

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 5 exemplaires.

    Vous devez :

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre
    • Plan du local avant et après projet avec toutes les cotes
    • Notice et plan de sécurité
    • Notice et plan d’accessibilité
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain 
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    Pour la pose, remplacement d'une ou plusieurs enseignes (bandeau, drapeau, store…)

    Contactez le service des concessionnaires.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction

    Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction (<20 m2), une extension, une surélévation (véranda, loggia, abri de jardin...) entraînant la création de plus de 5 m2 et de moins de 40 m2 de surface de plancher

    La surface de plancher d’une construction  (S.D.P.) est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable. Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Compléter le formulaire de déclaration préalable :

    • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle
    • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation,
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan des façades
    • Plan de toiture
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive des travaux
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
    • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction, une extension, une surélévation entrainant la création de plus de 40 m2 de surface de plancher

    Vous devez déposer une demande de permis de construire. Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de permis de construire et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de construire : 
      • CERFA 13406*09 pour une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
      • CERFA 13409*09 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 6 exemplaires
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    Pièces à joindre au dossier :

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan des façades
    • Plan de toiture
    • Plan de coupe
    • PC 13 Attestation du professionnel certifiant la prise en compte des plans de prévention des risques de la commune
    • PC 16-1 Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique ou R.E 2020
    • Notice descriptive des travaux
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
    • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous réalisez des travaux entraînant la modification des éléments de façade et de toiture

    Vous réalisez des travaux entraînant la modification des éléments de façade (création de nouvelles ouvertures, portes, fenêtres, châssis de toit, de modification des ouvertures existantes, de changement de toitures, pose de panneaux solaires...)

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable. 
    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable :
      • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle
      • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
      • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan de façades
    • Plan de toiture
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris...)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle. 

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous créez une clôture, créez ou modifier un portail

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable.

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable :
      • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle
      • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
      • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
    • Et prenez rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan d’élévation de la clôture
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris…)
    • Photographies de la clôture existante dans son ensemble permettant de la situer dans son environnement lointain
    • Photographies de la clôture existante dans son ensemble permettant de la situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle. 

    En outre vous devez contactez le service des concessionnaires pour la création ou la modification d'un bateau.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez changer la destination d'un local

    Vous souhaitez changer la destination d'un local (habitation, service public, bureaux...) n'entraînant pas de modifications sur les structures porteuses

    Vous devez déposer une demande de déclaration préalable. 

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable :
      • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle 
      • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
      • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager 
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Notice descriptive des travaux
    • Plan intérieur avant modification
    • Plan intérieur après modification
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Vous souhaitez changer la destination d'un local (habitation, service public, bureaux...) entraînant des modifications sur les structures porteuses

    Vous devez déposer une demande de permis de construire. 

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de construire : 
      • CERFA 13406*09 pour une maison individuelle 
        Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.
      • CERFA 13409*09 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
        Les dossiers déposés doivent comporter 10 exemplaires si le nombre de logements est supérieur à 3.
    • Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan des façades
    • Plan de niveaux
    • Notice descriptive des travaux (matériaux, coloris…)
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
    • Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez créer une piscine de plus de 10 m2

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de déclaration préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de déclaration préalable : 
      • CERFA 13703*08 pour une maison individuelle
      • CERFA 13404*08 pour un immeuble ou construction autre qu’une maison individuelle
      • CERFA 13702*07 pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse coté en trois dimensions (longueur, hauteur, largeur)
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive des travaux
    • Photographies d’ensemble permettant de situer le projet dans son environnement lointain
    • Photographies d’ensemble permettant de situer le projet dans son environnement proche

    D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Pour plus d'informations sur l'installation ou construction d'une piscine privée cliquez ici

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Vous souhaitez démolir une construction

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien puis complétez le formulaire de permis de démolir préalable et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de permis de démolir : CERFA 13405*07
    • Et prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter au minimum 4 exemplaires.

    Pièces à joindre au dossier

    • Plan de situation
    • Plan de masse ou plan de cadastre en faisant apparaître les constructions à démolir
    • Photographies des constructions à démolir

    D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature exacte du projet et de la situation de la parcelle.

    Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration au-delà du délai prévu, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous pouvez faire la demande d’un certificat tacite par courrier ou en envoyant un mail à l’adresse urbanismemairie-saint-maurcom.

  • Déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier.

    Dépôt dématérialisé : 

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur ce lien.

    Dépôt matérialisé : 

    Vous devez déposer votre déclaration en 2 exemplaires.

    • Déclaration d'ouverture de chantier : CERFA 13407*04
    • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA 13408*06
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer votre dossier : cliquez ici.

    Le délai pour effectuer une visite de récolement est fixé à 3 mois et est porté à 5 mois pour les projets situés en secteur des Bâtiments de France ou en zone inondable. 

    Au-delà de ce délai, vous pouvez faire la demande d’attestation de non contestation par courrier ou en envoyant un mail à urbanismemairie-saint-maurcom

  • Vous souhaitez changer provisoirement une partie de votre habitation en bureau

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 2 exemplaires :

    Quand l’activité terminée, envoyez un simple courrier afin d’en informer la Mairie.

  • Vous souhaitez obtenir un certificat de numérotage

    Pour réaliser cette démarche, vous devez déposer votre dossier au format papier en 1 exemplaire : 

    Pièces à joindre au dossier :

    • Un plan de masse ou extrait cadastral ou plan de division si division
  • Certificat d'urbanisme opérationnel

    Pour réaliser cette démarche, il est possible de réaliser un dépôt de votre dossier en ligne (dépôt dématérialisé) ou de déposer votre dossier au format papier. 

    Dépôt dématérialisé 

    Pour déposer votre demande en ligne, créez votre espace en cliquant sur le lien suivant : stmaurdesfosses.geosphere.fr/guichet-unique puis complétez le formulaire de demande de certificat d’urbanisme et y joindre les justificatifs indiqués ci-dessous.

    Dépôt papier

    Vous devez :

    • Compléter le formulaire de demande de certificat d’urbanisme :
    • Prendre rendez-vous au service de l'urbanisme pour déposer vote dossier en cliquant ici.
      • Les dossiers déposés doivent comporter 2 exemplaires.

Localisation

Service de l'Urbanisme

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 81

Contacter par mail Service de l'Urbanisme

Dernière mise à jour : 29 janvier 2024

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