Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a fait l'objet d'une enquête publique en 2023

En 2014, la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a rendu obligatoire le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux établissements publics territoriaux. De ce fait, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en remplacement des PLU communaux a été rendue nécessaire au sein de l’établissement public territorial (EPT) auquel appartient Saint-Maur-des-Fossés, Paris Est Marne & Bois. 

L’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a arrêté le projet du PLUi en conseil de territoire lors de sa séance du 13 décembre 2022. Ce projet a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du 30 mai au 1^er juillet 2023 permettant ainsi à chaque Saint-Maurien de prendre connaissance du dossier et, s’il le souhaitait, d’émettre des avis ou remarques. 

S’agissant de Saint-Maur il réaffirme les choix municipaux traduits dans le PLU actuel. Il défend ainsi le caractère résidentiel de la commune, le respect d’un urbanisme à taille humaine avec une stricte limitation des hauteurs de construction préservant la ville d’une densification massive. En maintenant une hauteur de construction ne pouvant dépasser la hauteur d’une maison classique (RDC+1étage+combles), soit 10m au faîtage, sur l’essentiel de son territoire, le choix de la Ville de Saint-Maur de préserver son paysage et son cadre de vie est respecté. Seuls les grands axes permettent d’accueillir des immeubles, qui sont limités à 16m au faîtage, soit RDC+3 étages+combles, dans un double souci de cohérence paysagère et de préservation de la qualité résidentielle à Saint-Maur. 

Les dispositions inscrites dans le projet de PLUi préservent toujours les bâtiments remarquables, en favorisant l’harmonie urbaine et paysagère, et en identifiant les opportunités de requalification des bâtis dégradés le long des axes principaux. Le classement de 315 bâtiments identifiés par le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Val-de-Marne (CAUE94), remarquables par leur architecture, est maintenu. Le projet de PLUi permet de retrouver un équilibre démographique et d’offrir aux Saint-Mauriens un parcours résidentiel complet avec une offre de logements adaptée. 

Dans la droite ligne du PLU de Saint-Maur, le projet de PLUi affirme la responsabilité écologique du territoire en renforçant les trames verte, bleue et brune du Territoire. Protéger les alignements d’arbres, conforter les bords de Marne, retrouver de la pleine terre, sont des enjeux essentiels pour la commune. Le principe d’inconstructibilité au-delà d’une bande de 20m à partir de l’espace public est conservé. Ce principe répond non seulement à l’objectif d’éviter qu’une parcelle soit complètement « bétonnée » mais également à celui de préserver les cœurs d’îlots, les espaces verts et les jardins. Cette règle essentielle de la pleine terre est fondamentale pour la préservation écologique de la ville, pour le respect de son environnement, de la faune et de la flore. Il favorise l’infiltration des eaux de pluie, primordiale sur une presqu’île. 

Préserver le cadre de vie des Saint-Mauriens, c’est aussi conforter la vocation économique, notamment aux abords des gares RER et de la future gare du Grand Paris Express à Saint-Maur-Créteil, promouvoir les circulations douces et encourager à la performance énergétique. 

Les documents composant le projet de PLUi permettent donc de répondre aux choix municipaux d’un urbanisme à taille humaine offrant un parcours résidentiel complet et autorisant la réhabilitation du bâti lorsque cela s’avère nécessaire. Dans leur traduction réglementaire les dispositions applicables à Saint-Maur sont inchangées. 

Ainsi le Maire de Saint-Maur, Vice-Président de l’EPT Paris Est Marne & Bois, a veillé à ce que le projet de PLUi de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois arrêté le 13 décembre 2022, soit strictement conforme sur Saint-Maur au PLU communal en vigueur.

A l'issue de l'enquête publique 2023, la commission d'enquête a rendu son rapport et son avis (favorable). Ils sont consultables en cliquant ici https://www.registredemat.fr/plui-pemb/rapport

Au vu des observations recueillies pendant l'enquête publique et de l'avis de la commission d'enquête, le projet de PLUi actualisé sera soumis à l'approbation du Conseil de Territoire.

RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DU PLUi : 

Pour en savoir plus sur le contexte de l’élaboration du PLUi, vous pouvez consulter le site 

Pour mémoire, le conseil du Territoire Paris Est Marne & Bois a délibéré le 8 décembre 2020 afin d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette démarche vise à élaborer un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle intercommunale. À terme, le PLUi prendra la suite de notre PLU.