Le quotient familial
mise à jour le 12.01.2021
Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer. Depuis la rentrée 2018, le quotient familial est passé de 7 à 10 tranches pour une répartition plus juste.
Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune.
Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire, vous serez facturé au tarif non Saint-Mauriens.
Mode de calcul
Son calcul est basé sur :
- le montant des revenus annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
- le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
- les prestations perçues de la C.A.F.
Pour la CAF, sont exclues du calcul :
- Aide personnalisée au logement,
- Allocation de logement à caractère familial,
- Allocation de logement à caractère social,
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation de soutien familial,
- Allocation journalière de présence parentale,
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- Allocation aux adultes handicapés.
Le calcul est le suivant :
Revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestations CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.
Pour quelles prestations ?
Les prestations soumises à quotient familial sont :
- l'accueil du midi : restauration scolaire et périscolaire
- l'accueil de loisirs : les mercredis et vacances scolaires
- l'accueil du matin et du soir dans les écoles maternelles et élémentaires
- la sortie dérogatoire à 17h
- les ateliers soleil
- les classes de découverte
Documents à fournir
Pour l’année scolaire 2020-2021 :
- Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail);
- Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois ou déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant que vous ne percevez pas de prestation CAF (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille).
Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois.
Ces documents seront à fournir lors du dépôt de votre demande de quotient, sur le portail famille ou à l'Hôtel de Ville.
Campagne de renouvellement du quotient familial
Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire.
La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020.
Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2021.
Les justificatifs suivants étaient demandés :
- Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille) ;
- Attestation de paiement CAF de moins de trois mois ou déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant que vous ne percevez pas de prestation CAF (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille) .
Pour les situations professionnelles non stabilisées, et sur demande de la famille, une étude spécifique sera réalisée au regard des justificatifs de revenus des trois derniers mois.
Faites une simulation de votre quotient familial pour 2020-2021
Simulateur de quotient familial
Quotient familial :
Tranche de quotient :
Ce calcul est donné à titre indicatif.
Vous pouvez déposer votre dossier de calcul de quotient familial auprès du guichet d'accueil des familles, qui vous confirmera par courrier votre quotient familial.
Grille de tarifs jusqu'au 31 août 2021
Accueil du midi
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil de loisirs du mercredi (Hors repas)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Mercredi matin (Hors repas)
Tarif de la prestation par matinée et par enfant : €
Accueil de loisirs vacances (Hors repas)
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du matin
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du soir maternelle
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Accueil du soir élémentaire
Tarif de la prestation par jour et par enfant : €
Atelier soleil
Tarif de la prestation par mois et par enfant : €