Le quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer. Depuis le 1er avril 2023, le quotient familial est passé de 10 à 11 tranches pour une répartition plus juste. 

Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu’aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune. 

Si vous n’habitez pas la commune mais que vous entrez dans le champ d’application du quotient familial, vous devez justifier de votre situation. Dans le cas contraire, vous serez facturé au tarif non Saint-Mauriens.

Son calcul est basé sur :

• le montant des revenus imposables annuels du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
• le nombre de parts fiscales figurant sur le même avis d’imposition ;
• les prestations perçues de la C.A.F.

Pour la CAF, sont exclues du calcul : 

• Aide personnalisée au logement, 
• Allocation de logement à caractère familial, 
• Allocation de logement à caractère social, 
• Allocation de rentrée scolaire 
• Allocation de soutien familial, 
• Allocation journalière de présence parentale, 
• Allocation d'éducation de l'enfant en situation de handicap, 
• Allocation aux adultes handicap en situation de handicap.

Le calcul est le suivant : 
Revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestations CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.

Les prestations soumises à quotient familial sont :

• l'accueil du midi : restauration scolaire et périscolaire
• l'accueil de loisirs : les mercredis et vacances scolaires
• l'accueil du matin et du soir 
• la sortie dérogatoire à 17h
• les atelier à la découverte
• les classes de découverte

Pour l’année scolaire 2024-2025 :

• Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 du foyer ou de chacun des membres du foyer (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail);
• Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois (format dématérialisé en cas de démarche sur le portail famille).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, quittance éléctricité ou facture d'eau, assurance (la taxe foncière et facture de téléphone ne sont pas admises).

Ces documents seront à fournir lors du dépôt de votre demande de quotient, sur le portail famille ou à l'Hôtel de Ville.

Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire.

La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2024-2025 débute le jeudi 02 mai jusqu'au 31 août 2024.

Vous pourrez effectuer la démarche soit :

- via le portail famille, après connexion, dans le menu « Mes démarches ». Pour cela, vous devez intégrer, en format pdf, les documents demandés puis suivre la procédure.

- directement auprès du guichet d’accueil des familles situé à l’Hôtel de Ville. Pour cela, il conviendra de prendre un rendez-vous, en cliquant sur le lien suivant : https://cutt.ly/VnlBbo6 

Lors du rendez-vous, vous devrez vous présenter avec les documents suivant:

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 du foyer ou de chacun des membres du foyer 
• Attestation de paiement CAF de moins de trois mois

Pour certaines situations présentant des revenus irréguliers, le calcul peut être effectué au regard de l'attestation de pôle emploi et de l’attestation CAF. Dans ce cas, la démarche s'effectue uniquement au guichet d’accueil des familles, en prenant rendez-vous via le lien suivant: https://cutt.ly/VnlBbo6

La grille de tarifs se mettra à jour automatiquement après avoir renseigné les champs ci-dessous du "Calcul du quotient familial".