Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

2022 - du lundi 04 avril (9h) au mercredi 04 mai (17h) : enquête publique sur le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal)

L'établissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois (PEMB), dont Saint-Maur fait partie, élabore son règlement local de publicité intercommunal. Le RLPi est l'outil réglementaire qui encadre l'affichage publicitaire (panneaux, enseignes et pré-enseignes). Il s'inscrit dans la perspective de la protection du cadre de vie et des paysages. Après une phase de concertation, l'EPT Paris Est Marne & Bois organise du 4 avril (9h) au 4 mai (17h) une enquête publique sur le territoire de ses treize communes.
En mairie de Saint-Maur-des-Fossés (4è étage - Direction du Pôle URBAME), vous pouvez consulter le dossier et formuler vos observations sur un registre papier : du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Le dossier est également consultable via le site internet de PEMB en cliquant ici ou via le site du registre dématérialisé en cliquant ici.
Une adresse électronique dédiée est à votre disposition :  rlpi-pemb@registredemat.fr 
Pour en savoir plus sur les autres modalités de contribution et les lieux des permanences du commissaire-enquêteur, consultez le site de PEMB (ci-dessus).

Rapport du commissaire enquêteur sur l'autorisation de VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France

L'État a organisé (du 29 novembre au 13 décembre 2021) une enquête publique complémentaire sur la demande de régularisation de l'autorisation d'exploiter dans le port de Bonneuil un centre de tri de déchets, déposée par VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France. Dans son rapport du 12 janvier 2022, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux recommandations et une réserve. Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie de Saint-Maur (4è étage de l'Hôtel de Ville - Direction du Pôle Urbanisme Aménagement). Il est également en ligne sur le site de la préfecture. Cliquez ici.

Suppression du passage à niveau (rue du Port à Saint-Maur) : consultation du rapport d'enquête et de l'arrêté préfectoral

L'État a organisé (du 3 au 21 mai 2021) une enquête publique sur le projet présenté par SNCF Réseau de suppression définitive du passage à niveau piéton situé rue du Port à Saint-Maur. Saisi au préalable, le Conseil municipal avait émis un avis favorable le 10 décembre 2020. Dans son rapport du 2 juin 2021, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux recommandations. Compte tenu de ces avis et afin d'assurer la sécurité des riverains, l'État a pris le 13 juillet 2021 un arrêté de suppression définitive. Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie de Saint-Maur (4è étage de l'Hôtel de Ville - Direction du Pôle Urbanisme Aménagement). Le rapport et l'arrêté sont également en ligne sur le site de la préfecture. Cliquez ici.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Succédant au POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la ville de Saint-Maur est entré en vigueur en 2017. C'est maintenant à l'échelle du territoire Paris Est Marne & Bois (dont Saint-Maur fait partie) que s'ouvre une concertation en vue d'élaborer un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Le Conseil de Territoire a pris le 8 décembre 2020 une délibération à cet effet. L'élaboration de ce document d'urbanisme va prendre plusieurs années. Vous avez la possibilité de contribuer.
Un registre est à votre disposition en mairie de Saint-Maur (Direction du Pôle Urbanisme Aménagement - 4e étage de l'Hôtel de Ville) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Une adresse électronique dédiée a été créée : concertation.pluipembfr
La délibération du Conseil de Territoire est consultable en mairie et en ligne.
Pour en savoir plus (objectifs poursuivis et modalités détaillées de la concertation), cliquez ici.