Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Conformément à l’arrêté du Maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 5 décembre 2025, il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la rue Rochambeau et de la place des Anciens Combattants d’Afrique Française du Nord (AFN) nécessaire à l’aménagement des abords de la gare RER de Champignol.

Dans ce cadre, l’enquête publique se déroulera du 8 janvier au 22 janvier 2026. Durant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables en Mairie - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (4ème étage) aux horaires suivants :

• Du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 45
• Le vendredi de à 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45

Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner éventuellement, ses observations, propositions ou contre-propositions écrites au commissaire-enquêteur avant la clôture de l'enquête publique, le cachet de la poste faisant foi : 

• à l'adresse ci-après : 
  Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 
  À l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur
  Place Charles de Gaulle
  94100 Saint-Maur-des-Fossés
   
• Ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.publique@mairie-saint-maur.com

Une permanence du commissaire-enquêteur est prévue en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés le jeudi 22 janvier 2026 de 14 h à 17 h – salle des Conseillers.

La Métropole du Grand Paris (MGP) révise son Plan Climat Air Energie métropolitain (PCAEM) ou "Plan Climat". Son projet pour la période 2026-2032 a été adopté à l'unanimité en juillet 2025. Après le recueil d'avis officiels (Etat, Région, Autorité environnementale, etc), il est soumis à une consultation du public par voie électronique du 8 décembre 2025 au 9 janvier 2026 (à 18h). L'adoption définitive est prévue en 2026. Pour en savoir plus, cliquez ici. Et pour participer, cliquez ici. 

Le SEDIF assure l'alimentation en eau potable de 4 millions d'habitants grâce à plusieurs usines. Il envisage d'installer une technologie de filtration membranaire haute performance sur son usine de production d'eau potable de Choisy-le-Roi (qui alimente notamment la commune de Saint-Maur).  Ce procédé de potabilisation combine la nanofiltration et l'osmose inverse basse pression. Le SEDIF souhaite améliorer la qualité de l'eau, éliminer un maximum de micropolluants, diminuer le chlore utilisé et fournir une eau moins calcaire. Le projet nécessite une autorisation environnementale au titre des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) et au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Dans ce cadre, une "consultation publique parallélisée" sur la demande d'autorisation environnementale est organisée par l'État (préfecture du Val-de-Marne), du 07 décembre 2025 au 07 mars 2026 inclus. Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de contribuer par voie électronique. La commission d'enquête a prévu une permanence en mairie de Saint-Maur le vendredi 23 janvier de 14h à 17h.  Pour en savoir plus et accéder au dossier, cliquez ici.

Le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de création d'un "data center" à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Aéroports de Paris (ADP) a organisé du 8 avril au 8 juillet 2025 une concertation sur sa vision stratégique de l'aéroport Charles de Gaulle à horizon 2035-2050. La commission nationale du débat public (CNDP) a publié en août son bilan sur cette consultation. ADP a publié en octobre son propre bilan, intégrant ses réponses au public et aux observations de la CNDP. Pour consulter les deux bilans, cliquez ici. 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.