Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de création d'un "data center" à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le bilan établi par la commission nationale du débat public (CNDP) sur la concertation organisée par Aéroports de Paris (ADP), au sujet de sa vision stratégique de l'aéroport Charles de Gaulle à horizon 2035-2050, est en ligne. ADP publiera ensuite son propre bilan intégrant ses réponses au public et aux observations de la CNDP . Pour consulter le bilan de la CNDP, cliquez ici.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.