Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables. 

Le rapport de la commission d'enquête est consultable jusqu'au 22 mai 2027. Il fait suite à l'enquête publique (du 20 avril au 22 mai 2026) sur la demande d'autorisation environnementale présentée par VNF (Voies Navigables de France) pour ses opérations de dragage et de gestion des sédiments. Pour accéder au rapport, cliquez ici 

Le rapport de la commission d'enquête est consultable jusqu'au 07 juillet 2027. Il fait suite à la consultation du public (du 7 avril au 7 juillet 2026) sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le SEDIF (syndicat des eaux d'Ile-de-France) pour son projet de filtration membranaire à haute performance dans son usine de Neuilly-sur -Marne / Noisy-le-Grand. Pour accéder au rapport, cliquez ici

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.