Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables. 

VNF demande à l'État le renouvellement de "l'autorisation environnementale du lot A des opérations de dragage et de gestion des sédiments de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval", pour une durée de dix ans. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée par l'État (coordonnée par la préfecture de Seine-et-Marne) du 20 avril (9h) au 22 mai (17h). Saint-Maur est dans le périmètre d'enquête au titre des "communes mouillées (en contact administratif direct avec le cours d'eau)" soit plus de 250 communes (dans les départements 02-10-51-77-91-93-94). Toutefois, en mairie de Saint-Maur, il n'y aura pas de dossier, pas de registre et pas de permanence de commissaire enquêteur. Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour accéder au dossier et connaître toutes les modalités de participation, les villes disposant d'un registre papier ainsi que les dates et lieux des dix permanences de la commission d'enquête, cliquez ici

Le SEDIF assure l'alimentation en eau potable de 4 millions d'habitants grâce à plusieurs usines. Il envisage d'installer une technologie de filtration membranaire haute performance sur son usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand.  Ce procédé de potabilisation combine la nanofiltration et l'osmose inverse. Le SEDIF souhaite améliorer la qualité de l'eau, éliminer un maximum de micropolluants, diminuer le chlore utilisé et fournir une eau moins calcaire. Le projet nécessite une autorisation environnementale au titre des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) et au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Dans ce cadre, une consultation publique sur la demande d'autorisation environnementale est organisée par l'État (préfecture de Seine-Saint-Denis), du 07 avril (8h30) au 07 juillet (18h30) inclus. En mairie de Saint-Maur, il n'y aura pas de dossier, pas de registre et pas de permanence de commissaire enquêteur. Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de contribuer par voie électronique. Pour accéder au dossier et connaître toutes les modalités de participation, les dates et lieux des réunions publiques et des permanences de la commission d'enquête, cliquez ici.

Le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de création d'un "data center" à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Aéroports de Paris (ADP) a organisé du 8 avril au 8 juillet 2025 une concertation sur sa vision stratégique de l'aéroport Charles de Gaulle à horizon 2035-2050. La commission nationale du débat public (CNDP) a publié en août son bilan sur cette consultation. ADP a publié en octobre son propre bilan, intégrant ses réponses au public et aux observations de la CNDP. Pour consulter les deux bilans, cliquez ici. 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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