Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables. 

A la suite de "l'étude d'impact selon l'approche équilibrée", réalisée sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle en 2023-2025, l'État organise du 21 mai au 21 août 2026 une consultation du public (par voie électronique). Pour réduire davantage les nuisances sonores de cet aéroport, le projet d'arrêté ministériel renforce les restrictions d’exploitation liées au bruit, et ce par des mesures applicables de jour comme de nuit et par des mesures spécifiques à la période nocturne (entre 22h et 06h), à compter du 1er janvier 2030.  Pour accéder au dossier et donner votre avis, cliquez ici

Le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de création d'un "data center" à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Aéroports de Paris (ADP) a organisé du 8 avril au 8 juillet 2025 une concertation sur sa vision stratégique de l'aéroport Charles de Gaulle à horizon 2035-2050. La commission nationale du débat public (CNDP) a publié en août son bilan sur cette consultation. ADP a publié en octobre son propre bilan, intégrant ses réponses au public et aux observations de la CNDP. Pour consulter les deux bilans, cliquez ici. 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.