Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Jusqu'au 21 juillet 2025 (18h) : consultation du public sur le projet de PPBE métropolitain

La Métropole du Grand Paris (MGP) organise, jusqu'au 21 juillet 2025 (à 18h), une consultation publique sur son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Un PPBE est un plan d'action visant à prévenir et réduire le bruit émis aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations. C'est une directive européenne de 2002, transposée en droit français, qui exige l'élaboration de tels plans par les grandes agglomérations et les grands gestionnaires d'infrastructures de transport. Ces plans sont précédés par la réalisation de cartes de bruit qui permettent de visualiser les niveaux sonores d'un territoire et d'estimer l'exposition au bruit dans l'environnement des populations. Ces cartes et plans doivent être révisés tous les 5 ans. La MGP, compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, fait partie des 47 grandes agglomérations françaises tenues d'élaborer un PPBE. Son actuel PPBE couvrait la période 2019-2024. Le prochain couvrira la période 2025-2029. Le projet a été arrêté à l'unanimité par le Conseil métropolitain du 7 avril 2025. A l'issue de la consultation du public, l’ensemble des observations recueillies et les éventuelles suites données aux observations formulées feront l’objet d’une note qui sera annexée au PPBE, avant son approbation finale par le Conseil métropolitain.

Le projet est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour y accéder, cliquer ici. https://jeparticipe.metropolegrandparis.fr/project/consultation-du-public-ppbe/presentation/presentation

Le Groupe ADP (Aéroports de Paris) organise une concertation sur l'avenir de l'aéroport Charles-de-Gaulle, avec une projection à 25 ans et des réalisations concrètes à 10 ans. L'enjeu est de concilier développement et décarbonation. ADP déclare que "Depuis la crise du Covid-19, la croissance du trafic a repris, mais elle est plus modérée". Par rapport au trafic de 2019 (avant la crise COVID), ADP prévoit une hausse des mouvements (nombre de vols) de 7% en 2035 et 19% en 2050, et une hausse du nombre de passagers de 16% en 2035 et 38% en 2050. ADP dit "devoir s'adapter pour accueillir ces passagers tout en poursuivant un objectif central : la neutralité carbone en 2050". Les 5 axes de cette "vision stratégique" sont les suivants : "Une grande gare multimodale au service du territoire / Des aménagements phasés et modulaires / L’optimisation des activités de fret / L’immobilier durable pour la qualité de vie et l’emploi / Un hub énergies bas carbone". Cette concertation publique "CDG & VOUS" se déroule du 8 avril au 8 juillet 2025.
Le projet est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour y accéder, cliquer ici.  Les documents sont disponibles au format PDF dans la rubrique "Médiathèque".
Pour en savoir plus sur les dates et lieux des réunions publiques, ateliers thématiques, et rencontres, ainsi que les diverses modalités de consultation et de contribution, consultez le site dédié.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.