Les enquêtes publiques en cours

Les enquêtes publiques en cours

Pour mémoire, cette page sur les "enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables. 

Conformément à l’arrêté du Maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 5 décembre 2025, il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la rue Rochambeau située entre l'avenue du Onze Novembre et la rue Saint-Fiacre, et de la place des Anciens Combattants d’Afrique Française du Nord (AFN).

Dans ce cadre, l’enquête publique se déroulera du 5 au 19 juin 2026. Durant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables en Mairie - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (4ème étage) aux horaires suivants :

• Du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 45
• Le vendredi de à 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45
• par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.publiquemairie-saint-maurcom

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement, ses observations, propositions ou contre-propositions écrites au commissaire-enquêteur, avant la clôture de l'enquête publique, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-après:

Ville de Saint-Maur-des-Fossés 
A l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés

Une permanence du commissaire-enquêteur est prévue en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés le vendredi 19 juin 2026 de 13 h 45 h à 16 h 45 – salle des Conseillers.  

Pour consulter les pièces du dossier 

• Affiche Enquête publique
• Arrêté Ouverture Enquête publique
• Notice
• OAP
• PLAN
• Arrêté Préfectoral
• Délibérations

Le SEDIF assure l'alimentation en eau potable de 4 millions d'habitants grâce à plusieurs usines. Il envisage d'installer une technologie de filtration membranaire haute performance sur son usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand.  Ce procédé de potabilisation combine la nanofiltration et l'osmose inverse. Le SEDIF souhaite améliorer la qualité de l'eau, éliminer un maximum de micropolluants, diminuer le chlore utilisé et fournir une eau moins calcaire. Le projet nécessite une autorisation environnementale au titre des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) et au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Dans ce cadre, une consultation publique sur la demande d'autorisation environnementale est organisée par l'État (préfecture de Seine-Saint-Denis), du 07 avril (8h30) au 07 juillet (18h30) inclus. En mairie de Saint-Maur, il n'y aura pas de dossier, pas de registre et pas de permanence de commissaire enquêteur. Le dossier est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de contribuer par voie électronique. Pour accéder au dossier et connaître toutes les modalités de participation, les dates et lieux des réunions publiques et des permanences de la commission d'enquête, cliquez ici.

Aéroport Charles-de-Gaulle : consultation publique jusqu'au 21 août 2026 sur le projet d'arrêté ministériel de restriction d'exploitation

A la suite de "l'étude d'impact selon l'approche équilibrée", réalisée sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle en 2023-2025, l'État organise du 21 mai au 21 août 2026 une consultation du public (par voie électronique). Pour réduire davantage les nuisances sonores de cet aéroport, le projet d'arrêté ministériel renforce les restrictions d’exploitation liées au bruit, et ce par des mesures applicables de jour comme de nuit et par des mesures spécifiques à la période nocturne (entre 22h et 06h), à compter du 1er janvier 2030.  Pour accéder au dossier et donner votre avis, cliquez ici

Le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de création d'un "data center" à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Aéroports de Paris (ADP) a organisé du 8 avril au 8 juillet 2025 une concertation sur sa vision stratégique de l'aéroport Charles de Gaulle à horizon 2035-2050. La commission nationale du débat public (CNDP) a publié en août son bilan sur cette consultation. ADP a publié en octobre son propre bilan, intégrant ses réponses au public et aux observations de la CNDP. Pour consulter les deux bilans, cliquez ici. 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Val-de-Marne a été révisé par un arrêté préfectoral n°2024-03116 en date du 12 septembre 2024. Ce classement engendre des contraintes d'isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L'arrêté préfectoral (84 pages avec ses annexes) et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.