Les enquêtes publiques en cours

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Les enquêtes publiques en cours 

Pour mémoire, cette page sur "les enquêtes publiques en cours" inclut, sous ce terme générique, des enquêtes publiques, des consultations du public, des mises à disposition du public et des concertations préalables.

Du jeudi 1er février 2024 inclus au samedi 16 mars 2024 (à 12 heures) : enquête publique sur le projet de SDRIF-E (schéma directeur de la région Île-de-France / environnemental)

Organisée par la Région Île-de-France, cette enquête publique fait suite à une large concertation préalable et vise à remplacer l'actuel SDRIF datant de 2013 par un SDRIF-E "Objectif 2040". Ce document réglemente l’utilisation du sol à l'échelle régionale. Il propose cinq priorités pour aménager l'Île-de-France de 2040 : Un environnement protégé pour le mieux-être des Franciliens, Une gestion stratégique des ressources franciliennes (sobriété, circularité et proximité), Vivre et habiter en Île-de-France (des cadres de vie désirables et des parcours de vie facilités), Conforter une économie compétitive et souveraine, engagée dans les grandes transitions, Améliorer la mobilité des Franciliens grâce à des modes de transport robustes, décarbonés, et de proximité.

  • Le dossier d'enquête est consultable sur un site internet dédié avec possibilité de participer par voie électronique. Pour y accéder, cliquer ici. www.registre-numerique.fr/sdrif-e
  • En mairie de Saint-Maur (Direction du Pôle URBAME), vous pouvez consulter le dossier et formuler vos observations sur un registre papier : du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
  • Deux permanences du commissaire enquêteur sont prévues en mairie de Saint-Maur : lundi 05 février de 14h à 17h et jeudi 14 mars de 14h à 17h
  • Une adresse électronique dédiée est à votre disposition : sdrif-email.registre-numeriquefr
  • Pour en savoir plus sur les diverses modalités de contribution et les autres dates des permanences de commissaire-enquêteur (hors Saint-Maur), consultez le site du registre dématérialisé.

Mise à disposition du public du rapport de la Commission d'enquête sur le projet de PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) du territoire Paris Est Marne & Bois

Le projet de PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) du territoire Paris Est Marne & Bois (dont Saint-Maur fait partie) a été soumis à enquête publique du 30 mai au 1er juillet 2023.  La commission d'enquête a rendu son rapport le 28 août 2023.

Ce rapport est consultable : 

En mairie de Saint-Maur-des-Fossés, le rapport de la commission d'enquête est accessible à la Direction du Pôle Urbanisme Aménagement (4è étage de l'hôtel de Ville, place Charles-de-Gaulle) du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h 45 et de 13h30 à 16h45

Au vu des observations recueillies pendant l'enquête publique et de l'avis de la commission d'enquête, le projet de PLUi actualisé sera soumis à l'approbation du Conseil de Territoire.

 

Localisation

Service de l'aménagement

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 94

Dernière mise à jour : 29 janvier 2024

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