Les prochaines enquêtes et consultations
En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …
Du 5 au 19 juin 2026 : Ouverture de l’enquête publique relative au lancement de la procédure de déclassement du foncier communal
Conformément à l’arrêté du Maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 5 décembre 2025, il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la rue Rochambeau située entre l'avenue du Onze Novembre et la rue Saint-Fiacre, et de la place des Anciens Combattants d’Afrique Française du Nord (AFN).
Dans ce cadre, l’enquête publique se déroulera du 5 au 19 juin 2026. Durant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables en Mairie - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (4ème étage) aux horaires suivants :
- Du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 45
- Le vendredi de à 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45
Une permanence du commissaire-enquêteur est prévue en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés le vendredi 19 juin 2026 de 13 h 45 h à 16 h 45 – salle des Conseillers.
À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.
Localisation
Service de l'aménagement
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur
Dernière mise à jour : 20 mai 2026