Les prochaines enquêtes et consultations

En phase d’élaboration, de nombreux projets sont soumis au public pour avis. Ce sont en général de grands projets d’aménagement urbain, réseaux de transport, activités ayant un impact sur l’environnement, schémas directeurs, plans de prévention,… La procédure de participation du public est fixée par la loi selon la nature du projet. Il peut s’agir de concertation préalable, consultation, mise à disposition, enquête publique, …

Dans cette page

Lorsque ces projets ont une incidence sur Saint-Maur et son cadre de vie, la contribution des Saint-Mauriens est indispensable afin que s’exprime l’avis des habitants directement concernés.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

  • 2022 (du 4 avril au 4 mai) : Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a voté le 15 octobre 2018 l'engagement de la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le RLPi est l'outil réglementaire qui encadre l'affichage publicitaire (panneaux, enseignes et pré-enseignes). Il s'inscrit dans la perspective de la protection du cadre de vie et des paysages. Un dossier de concertation était à votre disposition en mairie de Saint-Maur du 20 novembre 2018 au 30 octobre 2021. Une réunion publique de présentation et d’échanges sur le projet de RLPi s'est tenue le 20 octobre 2021 à Nogent-sur-Marne. Le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 7 décembre 2021. Une enquête publique aura lieu du 4 avril au 4 mai 2022. Pour en savoir plus, cliquez ici.  
  • Pour mémoire : L'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le Groupe ADP (AÉROPORTS DE PARIS), en vue de la création du Terminal 4 de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle, était initialement prévue au printemps 2020 puis à l'automne 2020. La concertation préalable avait eu lieu en 2019, suivie d'un avis émis par l'Autorité environnementale. En raison des enjeux environnementaux et de l'évolution du trafic aérien durant la crise sanitaire, le Gouvernement a demandé en février 2021 au Groupe ADP d'abandonner son projet de Terminal 4 et de lui présenter un nouveau projet de transformation de la plateforme aéroportuaire.

À noter : Les liens créés depuis le site internet de la Ville vers des sites publics extérieurs peuvent devenir inactifs lors de certaines reconfigurations ou mises à jour des sites d’origine. N’hésitez pas à nous signaler ces dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, afin que nous puissions recréer les liens dont nous n’aurions pas repéré la disparition entre nos propres révisions.

Localisation

Service de l'aménagement

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 94

Dernière mise à jour : 03 mars 2022

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