Appel à candidature Exploitation économique lors des évènements municipaux - Exercice 2026

1. PRÉAMBULE

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés propose tout au long de l’année de nombreuses animations qui rythment la vie des Saint-Mauriens sur l’espace public, lieux d’échange et de rencontre, notamment à titre d’exemple et selon les années : Chasse aux œufs, Fête médiévale, Foire aux trouvailles, Marionnettes, Cinéma en plein air, Fête de la musique, Journée des associations, manèges, structures gonflables, …

Dès lors que le programme annuel des évènements est connu, les emplacements de foodtrucks, de commerces ambulants, de métiers forains, de structures gonflables, de manèges et d’attractions festives sur les évènements municipaux peut être attribués.

Les emplacements sont généralement attribués au cours du 1^er trimestre de l’année en cours.

Néanmoins, en cas de désistement d’un exploitant, de modifications du programme, de créations de nouvel évènement, la Ville de Saint-Maur peut étudier l’attribution d’emplacements tout au long de l’année.

Les villages d’été et de Noël feront l’objet d’un appel à candidature distinct.

2. LOCALISATION

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés autorise l’occupation temporaire du domaine public de courte durée pendant les évènements, localisés sur différents lieux de la Ville.

3.ACTIVITÉ

3.1 Point de vente

La préférence est donnée aux candidats proposant un point de vente avec une activité respectueuse de l’environnement et des usagers, qui s’insère dans le cadre des évènements programmés. La propreté du site devra être préservée après chaque départ du prestataire.

3.2 Produits à la vente ou structures installées

3.2 A) Vente ambulante (liste non exhaustive) :

• Pâtisseries, crêpes sucrées, churros, gaufres sucrées, glaces, pop corn, ...
• Burgers, pizzas, galettes, hot-dog, gaufres salées, salades, spécialités, …
• Boissons : Sodas, café, chocolat chaud, eau, …Bières et alcool sous réserve de l’accord de la Ville.

Le candidat peut proposer une liste de produits supplémentaires. La préférence est donnée aux candidats proposant des produits éco-responsables, “bio”, et/ou locaux.

3.2 B) Installation de structures  :

• Manèges, structures gonflables, attractions foraines.
   

4. MODALITÉS DE RÉPONSE

4.1 Document fourni aux candidats

Le dossier « Exploitation économique dans le cadre des évènements municipaux – Exercice 2026 », téléchargeable sur ce site.

4.2 Contenu du dossier à remettre par les candidats

Le dossier relatif à l’offre de tous les candidats doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

• Le dossier de candidature dûment complété (Annexe).
• La présentation du commerce ambulant avec photos, visuels et dimensions de la structure
• Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers, attestation INSEE ou extrait SIRENE ou extrait Kbis de moins de 3 mois.
• Copie de la carte permettant l’exercice de son activité.
• Attestation d’assurance professionnelle en responsabilité civile pour son activité.
• La liste complète des produits proposés à la vente, leurs prix de vente exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
• La liste du besoin électrique pour chacun des matériels (frigo, four, crêpière, …)

4.3 Dépôt de la demande - Sélection du candidat et instructions des demandes

La publicité est assurée par une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Les dossiers de candidature doivent parvenir à destination au plus tard le : 14 mars 2026

Il existe deux types d’envoi :

• Par voie numérique : saint-maur.animationmairie-saint-maurcom
• Par voie postale : Saint-Maur Animation, 27/31 avenue du Port-au-Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Les dossiers de candidature (Annexe) incomplets et/ou reçus après la date limite fixée ne seront pas examinés.

Chaque candidat sera tenu informé de la décision municipale à l’issue de la réception des dossiers de candidature.

Le candidat sera informé par courriel des animations pour lesquelles il a été retenu. Cet email indiquera également les dates, horaires et redevance à acquitter, selon les tarifs indiqués sur la présentation de l’appel à candidature.

Une confirmation sera demandée par retour de mail du candidat informant de son acceptation de chaque animation.

4.4 Critères de sélection

Le candidat est sélectionné en fonction des critères d’appréciation suivants (par ordre d’importance) :

1. Conformité de l’activité avec l’appel à candidature et attrait des produits proposés en fonction de l’évènement.
2. Diversité des produits et qualité (éco-responsabilité, ingrédients issus de l’agriculture biologique, achat local).
3. Esthétique et qualité technique du commerce ambulant.
4. Les besoins en fluides et techniques du candidat.
5. Démarche éco-responsable/de développement durable.

4.5 Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats peuvent contacter :

Saint-Maur Animation

Elise MARTIN-CHABROL –Tél. : 01 48 86 41 15 – elise.martinmairie-saint-maurcom

5. CARACTÉRISTIQUES DE L’OCCUPATION

L’autorisation accordée au candidat est personnelle : Elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l’occasion d’une mutation du commerce.

Elle est précaire et n’est valable que pour une durée déterminée (les dates de début et de fin seront précisées dans l’autorisation).

Elle est révocable et peut être suspendue ou retirée à tout moment sans préavis, ni indemnité.

L’autorisation d’occupation temporaire peut être résiliée si son bénéficiaire ne respecte pas les conditions de sa délivrance.

Les lieux d’implantation, dates et durée sont exclusivement définis par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

6. CONDITIONS ET REDEVANCE

6.1 Conditions

Chaque participation retenue fera l’objet, par évènement :

• D’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public complétée et signée par le candidat retenu.
• D’une convention validée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2018, à respecter, signée des 2 parties.

6.2 Redevance et durée

L’autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement de droits d’occupation du domaine public.

Le montant de la redevance est fixé par la Ville conformément aux délibérations des Conseils Municipaux du 5 avril 2018 (modifiées le 16 février 2023) et 30 juin 2022.

         *La fréquentation est déterminée sur la base des années précédentes

Le recouvrement est effectué par la Recette municipale après l’émission du titre de recettes correspondant à l’autorisation délivrée, à l’issue de l’évènement.