Appel à candidature installation de vente ambulante dans les squares et/ou sur les bords de marne

I- PREAMBULE

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés est une collectivité du Val-de-Marne située à l’Est de Paris (14 km) accueillant environ 76 000 habitants.

Elle a la particularité d’être dans sa quasi-totalité entourée par la Marne lui donnant ainsi une identité de presqu’île et d’être reliée à ses 8 quartiers animés de 9 marchés et de plus de 1300 commerçants et artisans, par une qualité exceptionnelle de modes de déplacement doux :

• Quatre gares RER A et prochainement l’interconnexion avec la gare du Grand Paris Express (future ligne 15)
• Un dense réseau de Bus desservant les gares et les coeurs de quartier ;
• Un contexte géographique favorable aux développements des modes de déplacement doux non motorisés (cyclistes, piétons, etc.).

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés est pourvue d’une promenade en bord de Marne de 12.50 km, riche d’une flore et d’une faune, d’un chapelet d’îles protégées, d’un cours d’eau navigable animé d’activités sportives et de loisirs récréatives douces.

Le tourisme des bords de Marne est un atout majeur pour le développement de la Ville. Son dynamisme économique et son attachement culturel et identitaire en font une référence de cadre de vie exceptionnel en Île-de-France et dans le Val-de-Marne.

2. OBJECTIF

Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, entrée en application le 1er juillet 2017, qui introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4, de nouvelles dispositions soumettent la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

Depuis 2009, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés a la volonté de confirmer une identité patrimoniale forte de ces bords de Marne par ses diverses orientations d’aménagement structurant déjà engagées, notamment à travers :

• La préservation et la protection de son milieu naturel.
• Ses investissements pour l’amélioration des espaces publics « nature » .
• Ses investissements et partenariats pour le développement de nouvelles activités économiques liées au tourisme de loisirs.
• Ses schémas d’aménagement : Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Aménagement et de Développement Durable, OAP Biodiversité, schéma cyclable, etc...
• Ses programmations de loisirs et de sensibilisation : fermeture des quais à la circulation motorisée tous les dimanches (entre les ponts de Bonneuil et du Petit Parc), visites commentées, navigation douce, etc...

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite favoriser l’installation d’une activité économique compatible avec l’environnement pour l’année 2026.

3. LOCALISATION

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés met à disposition un emplacement, sans équipement, ni fluide situé dans divers squares de la Ville et/ou sur les bords de Marne, localisé au quai du Parc et du Petit Parc.

4. ACTIVITÉ

4.1 Point de vente

La préférence est donnée aux candidats proposant un point de vente avec une activité respectueuse de l’environnement et des usagers, point de vente qui s’insère naturellement dans le cadre des squares et sur les bords de Marne. La propreté du site devra être préservée après le départ du prestataire.

4.2 Produits à la vente

Vente ambulante selon la liste non exhaustive suivante :

• Pâtisseries, crêpes
• Boissons rafraîchissantes
• Glaces, ...

Toute vente d’alcool est proscrite

Le candidat peut proposer une liste de produits supplémentaires. La préférence est donnée aux candidats proposant des produits éco-responsables, “bio”, et/ou locaux.

5. MODALITÉS DE RÉPONSE

5.1 Document fourni aux candidats

Le dossier “Appel à candidature, installation de vente ambulante dans les squares et/ou sur les bords de Marne quai du Parc et du Petit Parc exercice 2026“ est téléchargeable sur le site de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés (www.saint-maur.com).

5.2 Contenu du dossier à remettre par les candidats

Le dossier sera entièrement rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra obligatoirement les pièces suivantes :

• Le dossier de candidature dûment complété (Annexe).
• Une copie de la carte d’identité, du K bis de moins de 3 mois ou attestation INSEE ou extrait
SIRENE
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• La présentation du commerce ambulant avec photos et visuels
• La liste complète des produits proposés à la vente ainsi que leurs prix de vente exprimés en
euros et toutes taxes comprises.

Pièces complémentaires pour les associations :
• Statuts de l’association
• Récépissé de déclaration en Préfecture
• Composition du bureau

5.3 Sélection du candidat

La publicité est assurée par une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Les dossiers de candidature devront parvenir à destination avant le : Lundi 2 mars 2026.

Il existe deux types d’envoi :

• Par voie numérique : saint-maur.animationmairie-saint-maurcom
• Par voie postale : Saint-Maur Animation, 27/31 avenue du port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Les dossiers de candidature (Annexe) incomplets et/ou reçus après la date limite fixée ne seront pas examinés.

5.4 Critères de sélection

Le candidat sera sélectionné en fonction des critères d’appréciation suivants (par ordre d’importance) :

1. Conformité de l’activité avec l’appel à candidature.
2. Diversité des produits et qualité (éco-responsabilité, ingrédients issus de l’agriculture biologique, achat local).
3. Esthétique et qualité technique du commerce ambulant.
4. Démarche éco-responsable/de développement durable.

5.5 Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : 
Saint-Maur Animation
Elise MARTIN-CHARBROL - Tél. : 01 48 86 41 15 - (elise.martinmairie-saint-maurcom)

6. CONDITIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Redevance et durée

• Pour les bords de Marne 
--> Quai du Parc : les samedis ou dimanches après-midi et jours feriés
--> Quai du Petit Parc : les samedis ou dimanches après-midi et jours fériés
La redevance 2026 est fixée à 1.200,00€ pour la période du 15 avril au 15 octobre 2026, pour un après-midi par semaine (samedi ou dimanche) de 15h à 18h30 au minimum.
Cette somme sera facturée à la fin de la période d’exploitation.

Aucune réduction de la redevance ne sera accordée en cas d’absence, excepté pour le Square de l’Abbaye pour lequel la redevance sera calculée au prorata des périodes disponibles (Square non disponible les samedi 30, dimanche 31 mai, dimanche 5 juillet et du 11 juillet au 2 août 2026).

La récurrence absolue de sa présence étant le moteur de sa réussite, le planning définitif fera l’objet d’une convention établie en concertation avec l’autorité municipale (sous réserve du droit de regard de la Ville) indiquant les jours et lieux définitifs, signée par les 2 parties, qui devra être respectée.