AVIS DE PUBLICITE - APPEL A CANDIDATURES MARCHE DE NOËL 2026

1. Objet :

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés célèbre son 6ème traditionnel marché de Noël des Artisans à l’occasion des Féeries de Noël du vendredi 4 décembre 2026 au dimanche 6 décembre 2026.

2. Contexte :

La consultation porte sur la mise à disposition de :
➢ 28 chalets qui seront raccordés à l’électricité.

3. Cadre Juridique :

L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

4. Description de l’emplacement :

Les chalets seront mis à disposition dans les jardins de la Villa Médicis situés au 92 avenue du Bac à la Varenne-Saint-Hilaire.

L’appel à candidature est ouvert aux labélisés « Fabriqué à Saint-Maur », aux artisans, artistes, commerçants sédentaires ou non sédentaires, restaurateurs, traiteurs, producteurs sous réserve de la justification des documents réglementaires nécessaires à l’exercice d’une activité et souhaitant proposer à la vente des articles, objets produits en rapport avec l’esprit de Noël et/ou mettant en valeur le savoir-faire de ces personnes.

Les dossiers de candidature devront être les plus étayés possibles (photos, fiches techniques à l’appui et prix) afin de permettre une bonne évaluation de l’activité proposée et des produits mis à la vente.

La participation au marché de Noël implique l’acceptation du règlement (ci-joint) et de toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances.
En cas d’inobservation de ces clauses, l’organisateur se réserve le droit d’expulser l’exposant qui contreviendrait au règlement.

Tout dossier de candidature incomplet ou ne permettant pas d’analyser l’offre du candidat sera écarté.

Les chalets ne sont pas chauffés et les chauffages d’appoint sont interdits.

L’exposant s’engage à décorer le chalet mis à sa disposition. Il est interdit d’utiliser des agrafes, des clous sur les parois du chalet (intérieur et extérieur).

Le montant de location du chalet a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2022.

Le marché de Noël sera ouvert tous les jours durant la période :

Du vendredi 4 décembre 2026 dimanche 6 décembre 2026 :
✓ Le vendredi de 14h00 à 21h00.
✓ Le samedi de 10h00 à 20h00.
✓ Le dimanche de 9h30 à 19h00.

5. Tarifs :

Les chalets sont proposés au tarif de 450,00€ (du jeudi 3 au dimanche 6 décembre 2026).

Ce tarif comprend :
▪ La location du chalet
▪ La consommation électrique
▪ La surveillance de nuit (du jeudi soir au dimanche matin)

6. Critères de sélection :

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés accordera en priorité aux objets et produits respectant la tradition artisanale et la qualité associées à Noël.

Les critères privilégiés sont :
- La prise en compte des thématiques et valeurs de Noël,
- Le côté artisanal et fait maison,
- Toute précision quant à l’origine et aux caractéristiques des produits,
- L’originalité et l’authenticité des produits,
- La présentation soignée et l’aspect festif,
- L’expérience professionnelle ou les références établies lors de manifestations similaires.

À la clôture, une commission se prononcera sur les candidatures. Les candidats retenus en seront informés par courrier et seront invités à signer la convention de mise à dispositions d’emplacement et le bulletin de participation. Pour les candidats non retenus, un courrier leur sera adressé, aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Pour conserver l’attractivité du Marché de Noël et maintenir son niveau qualitatif et de fréquentation, la Commission se réserve le droit de :

- Limiter le nombre d’exposants par spécialités,
- Renouveler un certain nombre d’exposants chaque année,
- Sélectionner les produits en fonction de leurs qualités gustatives et qualitatives propres à la fête de Noël.

7. Dossier de candidature :

Vous devez fournir les documents suivants :
• La photocopie de la pièce d’identité recto/verso
• Le bulletin de candidature dûment complété, daté et signé
• Un exemplaire du règlement intérieur du Marché de Noël (annexe 3) daté, paraphé et signé
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• Descriptif + photos des produits en vente
• Une photocopie de la carte d’artisan ou d’un extrait d’inscription au répertoire de la Chambre de Métiers ou d’un extrait K bis pour les professionnels ou, à défaut, pour les artistes, le numéro d’enregistrement à la maison des artistes. 

Merci de télécharger le dossier ci-joint et également le règlement intérieur.

8. Dépôt de la candidature :

Date de dépôt des dossiers : jusqu’au 15/04/2026
Date d’attribution : 15/06/2026

La candidature est à déposer auprès du service :
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Service Commerces et Artisanat
Place Charles de Gaulle
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX
Ou par mail Commerces.artisanatmairie-saint-maurcom