A votre service

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Médiateur communal

Promoteur de solutions à l'amiable, le médiateur se tient à la disposition des administrés qui estiment, par exemple, qu'un service de la Ville a omis de répondre à leurs demandes.
Le médiateur est donc à l'écoute des administrés qui feront appel à lui et tentera de résoudre les litiges qui peuvent opposer les usagers aux services de la Ville (voirie, urbanisme, police municipale, ...).

Son intervention est gratuite. Neutre, le médiateur sera à la recherche de solutions et manifestera de l'attention à vos arguments, comme à ceux de l'administration, pour trouver un terrain d'entente.

Quand saisir le médiateur ?

Pour saisir le médiateur, vous devrez, au préalable, avoir déjà écrit un courrier ou mail au service municipal concerné et avoir reçu une réponse qui nécessite une explication ou ne pas en avoir reçu. Votre réclamation doit être la plus précise possible, accompagnée des documents en votre possession, nécessaires au traitement de votre dossier (notamment votre première demande ou votre contestation et éventuellement la réponse des services). Après étude des éléments, le médiateur appréciera si les faits justifient une intervention de sa part.

Attention : le médiateur n’est toutefois pas habilité à instruire les demandes de logement, de places en crèche, d’affectations scolaires ou les litiges entre particuliers, entre agents municipaux et leur hiérarchie. Il ne peut remettre en cause une décision de justice, ni intervenir pendant le cours d’une procédure.

Ecrivain public

Vous avez besoin d'aide pour écrire ou effectuer vos démarches ?
Des écrivains publics sont à votre disposition pour vous assister pour toutes vos démarches administratives : constitution de dossiers pour les institutions, rédaction de courriers, CV, lettre de motivation, ...

La permanence d'écrivain public est assurée gratuitement en mairie, sans rendez-vous :

  • M. Caboche : le mardi de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h
  • Mme Bonnefond : le lundi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h

Conciliateur de justice

Un litige vous oppose à votre voisin ? Vous avez un conflit avec votre propriétaire ?
Faites appel au conciliateur de justice avant de vous engager dans un procès !

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est chargé de chercher une solution pour résoudre à l'amiable les litiges d'ordre privé opposant des personnes.

Ses services sont gratuits. Le conciliateur de justice est tenu à l'obligation de réserve et au secret.

Quels litiges sont concernés ?

Seuls les litiges d'ordre civil sont traités par le conciliateur :

  • les troubles de voisinage,
  • créances impayées,
  • malfaçons de travaux,
  • conflits entre propriétaire et locataire,
  • difficultés à faire exécuter un contrat...

Quand ?

Le conciliateur de justice vous reçoit le jeudi après-midi sur rendez-vous : 01 45 11 65 65.

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