Demande de pose d'une enseigne

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Demande de pose d'une enseigne

Type de pose

Demandeur

Fax

Nature du commerce ou activité exercée

Caractéristiques de l'enseigne et de son implantation

Adresse de pose

Enseigne lumineuse ou éclairée

Oui

Non

Par rapport à la façade, l'enseigne est installée

Parallèlement

Perpendiculairement

Longueur (cm)

Largeur (cm)

Epaisseur

L'enseigne sera installée en saillie sur le domaine public

Oui

Non

Si oui : saillie par rapport au nu du mur de façade de l'immeuble ou de l'alignement

Hauteur au dessus du sol du point bas de l'enseigne

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Le demandeur CERTIFIE exacts les renseignements ci-dessus et s'engage à acquitter la redevance éventuelle d'occupation du domaine public et les droits de voirie sur les ouvrages en place au 1er janvier de l'année ou installés au cours du 1er semestre (aux termes du tarif en vigueur).

Pièce à joindre : extrait de KBIS pour les sociétés

Pièce à joindre : photo de la façade existante

Pièce à joindre : plan ou dessin précisant l'emplacement, les dimensions, la forme, la couleur, le texte publicitaire et la nature des matériaux employés

Pièce à joindre : autorisation du propriétaire de l'immeuble sur lequel est apposée l'enseigne et de l'assemblée générale de la copropriété

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Localisation

Service des Concessionnaires et Permissions de Voirie

52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur

01 45 11 66 29

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Dernière mise à jour : 05 mars 2021

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