Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des ressortissants européens

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Pour exercer leur droit de vote, les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire (liste complémentaire Elections Municipales – liste complémentaire Election au parlement Européen).

Vous êtes ressortissant européen résidant sur Saint-Maur-des-Fossés, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires de Saint-Maur-des-Fossés.

Inscription sur la liste complémentaire municipale 

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections municipales dans aucune autre commune de France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur ou de l'hébergeant (facture EDF, GDF, téléphone fixe, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il est demandé :

  • d’avoir le justificatif de domicile à son nom et prénom 
  • pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 26 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …). 

Inscription sur la liste complémentaire européenne 

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections européennes dans aucune autre commune de France, qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur ou de l'hébergeant (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il est demandé :

  • d’avoir le justificatif de domicile à son nom et prénom 
  • pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 26 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …). 

Modification d’inscription 

Pour une modification d’inscription sur les listes complémentaires européennes et municipales, les dispositions étant les mêmes que pour les ressortissants français, merci de bien vouloir vous reporter à l’article concernant la modification d’inscription (changement d’adresse et/ou changement d’état civil) pour les citoyens français.

Suis-je bien inscrit sur les listes électorales ?

Vérifiez en quelques clics si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales en cliquant ici.

Dans quel bureau de vote vais-je voter ? 

Un outil très pratique vous permet de connaître votre bureau de vote. Cliquez ici.

CERFA liste complémentaire municipale

CERFA liste complémentaire européenne

Localisation

Service Elections - Affaires diverses

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur

01 45 11 65 30

01 45 11 65 31

Lundi – Mercredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 17h45
Mardi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 19h45
Jeudi : 13h30 à 17h45
Vendredi : 9h00 à 11h45 et 13h30 à 16h45
Samedi : 9h à 11h45

A noter :
Du 1er juillet au 31 août : pas de permanence le mardi soir
Les samedis 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021 : pas de permanence le samedi matin

Pour en savoir plus

Dernière mise à jour : 24 février 2021

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